ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES ET AUTRES

Ville de Pérols

Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection, à titre principal, des menus des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP. L'ensemble des prestations décrites fait l'objet d'une obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique avec approvisionnement en denrees alimentaires necessaires a la confection des repas scolaires et autres
Numéro de référence: 2025M0201
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection, à titre principal, des menus des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP. L'ensemble des prestations décrites fait l'objet d'une obligation de résultat.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: 2025M0201
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection, à titre principal, des menus des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP. L'ensemble des prestations décrites fait l'objet d'une obligation de résultat.
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Adresse postale: cuisine centrale - Restaurant scolaire Font Martin Impasse des Flamants roses
Code postal: 34470
Ville: Perols
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation ASSISTANCE TECHNIQUE : 40%
Voir règlement de la consultation QUALITE DE L'APPROVISIONNEMENT : 20%
voir règlement de la consultation RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 10 de plus
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
Article L2141-1 code de la commande publique (CCP) Articles 222-34 / 450-1 code pénal (CP)
Article L2141-1 (CCP) Article 225-4-1 CP
Escroquerie Article L2141-1 code de la commande publique (CCP) Articles 313-1 et 313-3 CP
Article L2141-1 CCP abus de confiance (art. 314-1 Code Pénal) prise illégale d'intérêt (432-12 Code pénal) faux et usage de faux (441-1 Code pénal) Articles L2141-7 à L2141-11 CCP
Article L2141-1 code de la commande publique (CCP) Articles…
… 324-1 - 324-5CP
… 421-1 -421-5 CP
… 432-11 / 433-1 / 434-9 / 434-9-1 / 435-3 / 435-4 / 435-9 / 435-10 / 445-1 CP
Articles L2141-1 et L2141-2 CCP Article 432-10 CP
Article L2141-4 code de la commande publique (CCP)
Article L2141-2 CCP
Article L2141-2 code de la commande publique (CCP)
Article L2141-10 code de la commande publique (CCP)
Article L2141-9 code de la commande publique (CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pérols
Numéro d'enregistrement national: 21340198700010
Département: Finances commande publique
Adresse postale: Place carnot CS 80005
Code postal: 34470
Commune postale: Perols
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOGIBUS Marjorie
Courrier électronique: marches-publics@ville-perols.fr 📧
Téléphone: 0467504500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.legifrance.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: CGI
Adresse web de la législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: Code de l'environnement
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: code du travail
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Département: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095460 (2025-02-10)
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