Assistance pour le développement du compostage sur le territoire de Grand Chambéry

Grand Chambéry

Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans, puis de 150 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction annuelle, soit un montant maximum de 600 000 euro(s) T sur la durée maximum du contrat de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
2025-02-10 Avis de marché
2025-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour le développement du compostage sur le territoire de Grand Chambéry
Numéro de référence: 24AOO126
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans, puis de 150 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction annuelle, soit un montant maximum de 600 000 euro(s) T sur la durée maximum du contrat de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1571922
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération de Grand Chambéry
Code postal: 73000
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2027-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat débute au 05/05/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure, puis il peut être reconduit tacitement pour deux périodes annuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et en lien avec les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Lieu: Chambery
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire Dc1 ou équivalent Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certification organisme de formation
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9142D9DB-C7DC-197B-22FB13AD2979467A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042338 (2025-01-17)
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 42338-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6026505C-A31C-E75E-91B4CB206BC9C1A0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ba5175f-e81b-41e3-952a-e111ac21097e-01
Source: OJS 2025/S 029-091050 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250070
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Assistance pour le développement du compostage sur le territoire de Grand Chambéry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Les epigées
Numéro d'enregistrement national: 1571922-1-0-1
Adresse postale: 180 Rue Du Genevois
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant plafond de l'accord cadre sur sa durée maximum
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F45674C5-A4D3-C2A9-EBC9D0ABCC25A31F
Source: OJS 2025/S 129-444615 (2025-07-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage