Assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation d'handicap

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Le présent marché a pour objet l'assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France pour accompagner son offre de service concernant l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. Les caractéristiques techniques composant la présente consultation sont fixées par le CCTP. Les lieux d'exécution sont les suivants : Boulogne sur Mer, Leulinghem, Saint-Omer, Laon, Beauvais, Nogent sur Oise, Aulnoy les Valenciennes, Roubaix et Lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation d'handicap
Numéro de référence: CCIR-FORM-2025-30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide pédagogique 📦
Description
Identifiant interne: CCIR6FORM-2025-30
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France- pour accompagner son offre de service concernant l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. Les caractéristiques techniques composant la présente consultation sont fixées par le CCTP. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Boulogne sur Mer, Leulinghem, Saint-Omer, Laon, Beauvais, Nogent sur Oise, Aulnoy les Valenciennes, Roubaix et Lens

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouverts conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour tout besoin complémentaire, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Le montant annuel estimatif pour les prestations récurrentes est de 100 000 Euros HT. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre sera établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 217 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Renseignements complémentaires : les candidats devront adresser leur demande via la plateforme PLACE, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (Cf. Article 10 du RC). Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33670788909 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830784&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830784&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538027 (2025-08-14)

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