La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Reference number: 2024-218-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de recrutement📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'ANSM.
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Informations complémentaires:
“Le marché public sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite...”
Informations complémentaires
Le marché public sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ANSM. Ledit accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à quatre cent mille euros hors taxes (400 000 Euros HT) sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses).
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr📧
Téléphone: 01 57 87 30 00📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L551-1 du code de justice administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité
du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216093 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 129 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025E92
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Michael Page International France SAS
Numéro d'enregistrement national: 33833870000101
Adresse postale: 164 Avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 234-806397 (2025-12-03)