Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE

Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE
Reference number: 2025AC000088
Brève description:
“Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE Accord-cadre mixte avec une part forfaitaire et une part à prix unitaire”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles. C'est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 Euros TTC.”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sidonie.pappalardo@ademe.fr 📧
Téléphone: 0493957246 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832504&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825334&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 156-535482 (2025-08-13)