Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE Accord-cadre mixte avec une part forfaitaire et une part à prix unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE
Numéro de référence: 2025AC000088
Brève description:
Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE Accord-cadre mixte avec une part forfaitaire et une part à prix unitaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025AC000088
Description du marché: Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles. C'est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 Euros TTC.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Ville: Angers cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sidonie.pappalardo@ademe.fr 📧
Téléphone: 0493957246 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832504&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825334&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-535482 (2025-08-13)
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Région:
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