La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de deux lots : -Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux, -Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication. La présente consultation ne concerne que le lot n°2. La publicité et la mise en concurrence pour le lot n°1 a déjà été réalisée et le marché a été attribué. Les prestations portent sur la conception des divers plans de communication nécessaires au regard des enjeux du projet et de leur mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur la mission d'AMO en phase de Conception du projet, et une tranche optionnelle portant sur la mission d'AMO en phase de Réalisation du projet et pour sa mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la desserte du territoire de La Montagne en transport par câbles, commune de Saint-Denis de La Réunion - Lot n°2
Numéro de référence: Aootpccomm
Brève description:
“La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué...”
Brève description
La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de deux lots : -Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux, -Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication. La présente consultation ne concerne que le lot n°2. La publicité et la mise en concurrence pour le lot n°1 a déjà été réalisée et le marché a été attribué. Les prestations portent sur la conception des divers plans de communication nécessaires au regard des enjeux du projet et de leur mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur la mission d'AMO en phase de Conception du projet, et une tranche optionnelle portant sur la mission d'AMO en phase de Réalisation du projet et pour sa mise en service.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Les prestations portent...”
Description du marché
La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Les prestations portent sur la conception des divers plans de communication nécessaires au regard des enjeux du projet et de leur mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur la mission d'AMO en phase de Conception du projet, et une tranche optionnelle portant sur la mission d'AMO en phase de Réalisation du projet et pour sa mise en service.
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Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: A) Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges)
NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://marches.cinor.fr🌏 Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://marches.cinor.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 02 62 92 43 60📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 02 62 92 43 60📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 066-214820 (2025-04-02)
Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cf. Description de l'avis de marché initial”
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“cf. Description de l'avis de marché initial” Informations sur les options
Description des options:
“cf. Options de l'avis de marché initial”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Critères de sélection de l'avis de marché initial” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Critères de sélection de l'avis de marché initial” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Critères de sélection de l'avis de marché initial” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“cf. Garantie financière de l'avis de marché initial”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cf. Montage financier de l'avis de marché initial”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Il convient d'apporter les rectifications suivantes aux articles 2.1.3 et 5.1.5 de l'AAPC initial sur la valeur HT mentionnée en précisant la décomposition...”
Texte
Il convient d'apporter les rectifications suivantes aux articles 2.1.3 et 5.1.5 de l'AAPC initial sur la valeur HT mentionnée en précisant la décomposition du coût estimé pour la partie forfaitaire et le montant maximum par tranche.
Au lieu de lire : Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro. Valeur maximale de l'accord-cadre : 584,000 Euro.
Il convient de lire à l'article 2.1.3 et 5.1.5 : Valeur totale estimée de l'accord cadre : 584 000 euros HT, décomposée comme ceci : -Pour les prestations forfaitaires : estimée à 400 000Euros HT (quatre cent mille euros) pour l'ensemble des tranches
Pour les prestations à bon de commande :
Valeur DQE estimée Tranche ferme : 80 000 euros HT. Montant maximum Tranche Ferme : 87 000Euros HT
Valeur DQE estimée Tranche optionnelle 1 : 90 000 euros HT. Montant maximum Tranche Optionnelle 1 : 97 000Euros HT
Total HT (estimation prestations Forfaitaire + montant Maximum des prestations à bons de commande) : 584 000,00 Euros HT.
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Source: OJS 2025/S 069-227413 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Compte tenu des précisions apportées par courrier à tous les candidats du 12 mai 2025 sur le contenu du mémoire technique, nous vous informons que la date...”
Texte
Compte tenu des précisions apportées par courrier à tous les candidats du 12 mai 2025 sur le contenu du mémoire technique, nous vous informons que la date limite de remise des offres est reportée au 23 mai 2025 à 12h00 locales.
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Source: OJS 2025/S 091-304659 (2025-05-12)