Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la desserte du territoire de La Montagne en transport par câbles, commune de Saint-Denis de La Réunion - Lot n°2

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de deux lots : -Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux, -Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication. La présente consultation ne concerne que le lot n°2. La publicité et la mise en concurrence pour le lot n°1 a déjà été réalisée et le marché a été attribué. Les prestations portent sur la conception des divers plans de communication nécessaires au regard des enjeux du projet et de leur mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur la mission d'AMO en phase de Conception du projet, et une tranche optionnelle portant sur la mission d'AMO en phase de Réalisation du projet et pour sa mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
2025-04-07 Avis de marché
2025-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la desserte du territoire de La Montagne en transport par câbles, commune de Saint-Denis de La Réunion - Lot n°2
Numéro de référence: AOOTPCCOMM
Brève description:
La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de deux lots : -Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux, -Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication. La présente consultation ne concerne que le lot n°2. La publicité et la mise en concurrence pour le lot n°1 a déjà été réalisée et le marché a été attribué. Les prestations portent sur la conception des divers plans de communication nécessaires au regard des enjeux du projet et de leur mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur la mission d'AMO en phase de Conception du projet, et une tranche optionnelle portant sur la mission d'AMO en phase de Réalisation du projet et pour sa mise en service.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOOTPCCOMM
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication relative au projet de transport par câble entre les quartiers de Bellepierre et de La Montagne
Description du marché:
La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Les prestations portent sur la conception des divers plans de communication nécessaires au regard des enjeux du projet et de leur mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur la mission d'AMO en phase de Conception du projet, et une tranche optionnelle portant sur la mission d'AMO en phase de Réalisation du projet et pour sa mise en service.
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Durée de l'accord: 44 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 44 mois avec une tranche ferme de 24 mois maximum et une tranche optionnelle 1 de 20 mois maximum. -Le marché est-il renouvelable ? Non. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Début mai 2025. -Procédure conjointe? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Oui. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale. -Garantie financière : Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
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Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://marches.cinor.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://marches.cinor.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214820 (2025-04-02)
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Description de l'avis de marché initial
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: cf. Options de l'avis de marché initial
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Informations de l'avis de marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Critères de sélection de l'avis de marché initial
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Critères de sélection de l'avis de marché initial
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: cf. Garantie financière de l'avis de marché initial
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. Montage financier de l'avis de marché initial

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Il convient d'apporter les rectifications suivantes aux articles 2.1.3 et 5.1.5 de l'AAPC initial sur la valeur HT mentionnée en précisant la décomposition du coût estimé pour la partie forfaitaire et le montant maximum par tranche. Au lieu de lire : Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro. Valeur maximale de l'accord-cadre : 584,000 Euro. Il convient de lire à l'article 2.1.3 et 5.1.5 : Valeur totale estimée de l'accord cadre : 584 000 euros HT, décomposée comme ceci : -Pour les prestations forfaitaires : estimée à 400 000Euros HT (quatre cent mille euros) pour l'ensemble des tranches Pour les prestations à bon de commande : Valeur DQE estimée Tranche ferme : 80 000 euros HT. Montant maximum Tranche Ferme : 87 000Euros HT Valeur DQE estimée Tranche optionnelle 1 : 90 000 euros HT. Montant maximum Tranche Optionnelle 1 : 97 000Euros HT Total HT (estimation prestations Forfaitaire + montant Maximum des prestations à bons de commande) : 584 000,00 Euros HT.
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1378ade2-5c39-4477-adf4-307e8fb56865-01
Source: OJS 2025/S 069-227413 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Compte tenu des précisions apportées par courrier à tous les candidats du 12 mai 2025 sur le contenu du mémoire technique, nous vous informons que la date limite de remise des offres est reportée au 23 mai 2025 à 12h00 locales.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: be3a7b3f-dcb0-4995-8243-da0942b1212e-01
Source: OJS 2025/S 091-304659 (2025-05-12)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing