Assistance à la Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la Réalisation d'infrastructures de transport en commun en site propre (TCSP) BAOBAB - Lot n°2

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de deux lots : -Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux, -Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation. La présente consultation ne concerne que le lot n°2. La publicité et la mise en concurrence pour le lot n°1 a déjà été réalisée et le marché a été attribué. Le présent lot concerne la communication et la concertation du projet BAOBAB. -Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la Conception et la Construction des infrastructures et travaux de type : - TCSP ou Routiers ; Voiries urbaines ou non urbaines, Réseaux divers et aménagements de surface, Voies bus, recalibrage de carrefours ou de giratoires, Mobilier urbain et de station. - Génie Civil ou Superstructure ; Parkings relais, ouvrages d'art ou courants, Création ou réhabilitation de Pôles d'échanges multi modaux (PEM) - Interface exploitation ; Installation de systèmes logistiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la Réalisation d'infrastructures de transport en commun en site propre (TCSP) BAOBAB - Lot n°2
Numéro de référence: AOOCOMMBAOBAB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOOCOMMBAOBABLOT2
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation
Description du marché:

Le marché est constitué de deux lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux, - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation. Le présent accord-cadre ne concerne que le lot n°2. La publicité et la mise en concurrence pour le lot n°1 a déjà été réalisée et le marché a été attribué. Il n'est donc pas possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le présent lot a pour objet la mission d'assister la maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation relative au projet de réalisation d'infrastructures de transport en commun en site propre (TCSP) de type Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution : La mission pour l'AMO Communication et Concertation se déroulera sur les trois communes du projet BAOBAB et du périmètre CINOR / Saint Denis, Sainte Marie / Sainte Suzanne, sur le tracé et l'itinéraire du projet, ainsi que sur les secteurs des opérations connexes tels que décrit dans le CCTP. -Définition des prestations : La présente consultation a pour objet de désigner le Titulaire chargé de concevoir et mettre en oeuvre la communication réglementaire et institutionnelle de : Préparation, lancement, suivi et mise en service de l'Opération.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé au CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://marches.cinor.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Le présent marché ne comporte pas de tranches. -Durée du marché : La durée du marché et d'exécution des prestations est fixée à 2 ans (24 mois), renouvelable tacitement 3 fois par période de 2 ans, sauf dispositions expresse de non-reconduction notifiée par la personne publique au plus tard 2 mois avant l'échéance du contrat. Le marché entre en vigueur à sa date de notification. -Le marché est-il renouvelable ? Oui. Le marché pourra être renouvelé à trois (3) reprises pour une nouvelle période de 2 ans, conformément à l'article 8.2 du Règlement de Consultation (RC). -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Mai 2025. -Procédure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale. -Garantie financière : Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Le présent marché ne comporte pas de tranches. -Durée du marché : La durée du marché et d'exécution des prestations est fixée à 2 ans (24 mois), renouvelable tacitement 3 fois par période de 2 ans, sauf dispositions expresse de non-reconduction notifiée par la personne publique au plus tard 2 mois avant l'échéance du contrat. Le marché entre en vigueur à sa date de notification. -Le marché est-il renouvelable ? Oui. Le marché pourra être renouvelé à trois (3) reprises pour une nouvelle période de 2 ans, conformément à l'article 8.2 du Règlement de Consultation (RC). -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Mai 2025. -Procédure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale. -Garantie financière : Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet :
https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216574 (2025-04-02)

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