ASPIRATION SUR VOIRIE
Direction du Patrimoine routier et des Mobilités
Prestation d'aspiration des rejets de gravillons sur voirie suite à chantier d'enduit et de tout autre produit répandu accidentellement sur la chaussée pour les besoins des Unités Territoriales des Infrastructures Routières et de Nièvre Travaux et Matériels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspiration sur voirie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: ASPIRATION SUR VOIRIE
Produits/services: Services de voirie 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec sous critères
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC: voir détails dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction du Patrimoine routier et des Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Département: Conseil départemental de la Nièvre Service Achats
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 58039
Commune postale: NEVERS Cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@nievre.fr 📧
Téléphone: 0386606700 📞
URL: https://www.nievre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159364 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspiration sur voirie
Numéro de référence:
2025-0009
Brève description:
Prestation d'aspiration des rejets de gravillons sur voirie suite à chantier d'enduit et de tout autre produit répandu accidentellement sur la chaussée pour les besoins des Unités Territoriales des Infrastructures Routières et de Nièvre Travaux et Matériels
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
2025-0009
Description du marché: ASPIRATION SUR VOIRIE
Produits/services: Services de voirie 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec sous critères
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC: voir détails dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 15 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction du Patrimoine routier et des Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
22580001000012
Département: Conseil départemental de la Nièvre Service Achats
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 58039
Commune postale: NEVERS Cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@nievre.fr 📧
Téléphone: 0386606700 📞
URL: https://www.nievre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159364 (2025-03-11)
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