Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour l'EFS Centre-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iron Mountain France

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour l'EFS Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2023EFS-CPDL294
Brève description:

Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour l'EFS Centre-Pays de la Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL294
Informations complémentaires:

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) : - Montant minimum pour 49 mois : 135 000Euros HT - Montant maximum pour 49 mois : 540 000Euros HT L'engagement à l'égard du Titulaire porte sur le montant minimum. Le Titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.

Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC, CCAP et CCTP du marché

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 49 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : - Délai de mise en place de l'accord-cadre : Le délai de mise en place de l'accord-cadre (reprise initiale du fond) est indiqué au cadre de réponse technique. Ce délai est de 1 mois maximum à compter de la livraison des containers et de la transmission du fichier d'inventaire par l'ancien titulaire. - Délai d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à compter du 01/10/2025 ou à l‘issue du délai de mise en place de l'accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 48 mois. Le titulaire peut dès le premier jour, à compter de cette date, être sollicité pour réaliser des prestations.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC, CCAP et CCTP du marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli

Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Liste et brève description des conditions: Conformité à la norme NF Z40-350 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: TOURS CEDEX 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146809 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 116 476 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au CCAP et au CCTP du marché. Ils se situent dans les départements suivants : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23B25019
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 116 476 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116 476 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Iron Mountain France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Iron Mountain France
Nom et adresse du contractant
Nom: Iron Mountain France
Numéro d'enregistrement national: 342 993 946 00041
Adresse postale: 6-12 avenue Descartes, ZI Les Sables
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ironmountain.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 74 89 10 📞
URL: https://www.ironmountain.com/fr-fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 121-414940 (2025-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (11)

Services de bibliothèques et archives (3)

Services d'archives (3)

Services de destruction d'archives