Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029

Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

Il s'agit de fournir des alèses, changes anatomiques et complets, slips de maintien et culottes absorbantes pour personnes âgées incontinentes pour un E.H.P.A.D public réparti sur deux sites situés sur le Mans d'une capacité de 228 lits accueillant au 1er novembre 2024, 173 résidents incontinents. Commandes par site effectuées tous les deux mois. Possibilité d'une commande exceptionnelle en dehors de ce rythme suivant les mouvements d'entrées et sorties. Le contrat qui sera conclu est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 600.000 euro(s) H.T. (80.000 euro(s) HT en 2025 / 140.000 euro(s) HT pour l'année 2026 / 150.000 euro(s) HT pour l'année 2027 / 165.000 euro(s) HT pour l'année 2028 / 65.000 euro(s) HT en 2029)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMD

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
Numéro de référence: 24FF-0291-M
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couches en papier 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1556758
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels 📦
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Il est renouvelable quatre fois par tacite reconduction : - Une première fois pour une période d'un an allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - Une seconde fois pour une nouvelle période d'an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - Une troisième fois pour une nouvelle période d'un an allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Une quatrième et dernière fois pour une période de trois mois allant du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029. dans les conditions fixées à l'article 1.3 du C.C.P

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 09:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Au titre de la candidature, le candidat doit apporter les éléments suivants, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume). - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Idem ci-dessus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 10333
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE FOLL Stéphane
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243745151 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556758 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556758 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Depot Des Offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante: C.C.A.S. de la ville du Mans Service Achats-Finances 1 rue Hémon 72015 Le Mans Cedex 2 Seuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé dans les conditions prévues à l'article 4.4 du R.C. ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée. Précisions Pour Les Critères D'Attribution : Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants : Pour l'information et la formation des personnels de la collectivité : rejet, 4 ou 8 points ; Pour le suivi, l'évaluation et le conseil sur l'utilisation des produits : rejet, de 2 à 16 points ; Pour l'outil de prescription individualisé : rejet, de 1 à 17 points ; Pour le suivi des consommations : rejet, de 1 à 9 points. Le critère du délai de livraison sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E) et fera l'objet des notes suivantes : rejet, 10, 30 ou 50 points. Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe 1 du Règlement de Consultation (R.C.). Clauses De Financement Et De Paiement : L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au B.P.U. révisables annuellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2 de l'A.E. aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. Divers : Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro. Marché réservé : non.

Informations complémentaires

Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) :
- D.C.E. disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Depot Des Offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante:
C.C.A.S. de la ville du Mans
Service Achats-Finances
1 rue Hémon
72015 Le Mans Cedex 2
Seuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé dans les conditions prévues à l'article 4.4 du R.C. ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée.
Précisions Pour Les Critères D'Attribution :
Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants :
Pour l'information et la formation des personnels de la collectivité : rejet, 4 ou 8 points ;
Pour le suivi, l'évaluation et le conseil sur l'utilisation des produits : rejet, de 2 à 16 points ;
Pour l'outil de prescription individualisé : rejet, de 1 à 17 points ;
Pour le suivi des consommations : rejet, de 1 à 9 points.
Le critère du délai de livraison sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E) et fera l'objet des notes suivantes : rejet, 10, 30 ou 50 points.
Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe 1 du Règlement de Consultation (R.C.).
Clauses De Financement Et De Paiement :
L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au B.P.U. révisables annuellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2 de l'A.E. aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
Divers :
Langue à utiliser : Le Français.
Unité monétaire à utiliser : L'euro.
Marché réservé : non.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CB06E379-9A71-696B-C47F21E9E5DA7762
Adresse postale: Dreeets des Pays de la Loire
Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CB06E367-C26B-CEFD-B245A849CA0AB483
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064413 (2025-01-28)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25f017
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Amd
Numéro d'enregistrement national: 1556758-1-0-1
Adresse postale: Domaine De La Clotte
Code postal: 30250
Commune postale: Salinelles
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 64413-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse suivante : 1 rue Hémon - 72000 Le Mans
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 99B9D024-CEFE-4D50-F8654FC3699A7F14
Organe de révision
99B9D014-9DBC-92F5-5FB148D802AD5C12
Source: OJS 2025/S 143-494700 (2025-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (18)

Articles en papier à usage sanitaire (2)

Produits en papier à usage sanitaire (1)