APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ?

• PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries a l'etat frais au profit du cercle interarmees de la base de defense (bdd) de saint-dizier chaumont
Numéro de référence: DAF_2024_001388
Brève description:

APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - SAINT - DIZIER - CHAUMONT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 1 - SAINT-DIZIER

Informations complémentaires:

Le montant du lot 1 du marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxe et un maximum annuel de 200 000 euros hors taxe.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de douze (12) mois sans pouvoir en excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - SAINT - DIZIER - CHAUMONT
Description du marché: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 2 - CHAUMONT
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 20 000,00 euros HT, et un maximum annuel de 135 000,00 euros HT

Informations sur les options
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME): Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant : - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années (exécution des fournitures du type spécifié), le cas échéant ; - la partie IV - C 8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - la partie IV - C 9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ; - la partie IV - D) : le cas échéant, le candidat mentionnera les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité. Candidature hors DUME: Les candidats renseignent et remettent : - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), - une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Ils complèteront ces formulaires par : - la liste des principaux contrats de fournitures de même nature réalisés au cours des 3 dernières années ; - les références des certificats qualité attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance qualité le cas échéant ; - la liste des équipements techniques, outillages et matériels destinés à l'exécution du marché. Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1), les chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine couvert (cadre F1), les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres (cadre G1), la liste des principaux contrats de fournitures (même prestations) réalisés (cadre G1) pour les 3 dernières années, l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à sa disposition pour l'exécution du marché (cadre G1).

Liste et brève description des règles et critères

Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME):
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant :
- la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices maximum ;
- la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum ;
- la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années (exécution des fournitures du type spécifié), le cas échéant ;
- la partie IV - C 8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
- la partie IV - C 9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ;
- la partie IV - D) : le cas échéant, le candidat mentionnera les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité.
Candidature hors DUME:
Les candidats renseignent et remettent :
- une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
- une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Ils complèteront ces formulaires par :
- la liste des principaux contrats de fournitures de même nature réalisés au cours des 3 dernières années ;
- les références des certificats qualité attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance qualité le cas échéant ;
- la liste des équipements techniques, outillages et matériels destinés à l'exécution du marché.
Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1), les chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine couvert (cadre F1), les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres (cadre G1), la liste des principaux contrats de fournitures (même prestations) réalisés (cadre G1) pour les 3 dernières années, l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à sa disposition pour l'exécution du marché (cadre G1).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat: ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics Quartier Asfeld - 10 rue d'Asfeld
CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SGC GAILLARD Lola
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155214 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier: DAF_2024_001388. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 01/07/2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140493 (2025-03-03)

Avis de marché (2025-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la Date limite de réception des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79138179-c561-4fa8-be8a-0fb9ecc72ccc-01
Source: OJS 2025/S 069-225615 (2025-04-07)

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