Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse

Ministère des Armées, Service de l'énergie opérationnelle (SEO), Centre de soutien technique et administratif (CSTA).

La présente procédure est un appel d'offres ouvert, portant sur l'approvisionnement du SEO et de ses clients en gazole et supercarburants sans plomb en France hexagonale et en Corse. Les prestations sont réparties en six lots, chacun des lots étant mono-attributaire. L'attribution des prestations donnera lieu à la contractualisation d'accords-cadres s'exécutant par bons de commandes lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère des Armées, Service de l'énergie opérationnelle (SEO), Centre de soutien technique et administratif (CSTA).

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Approvisionnement en gazole à usage routier de type F-54 au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

B10 : incorporation jusqu'à 10% d'EMAG carburant contenant des EMAG avec une faible durée de conservation dédié pour les livraisons aux clients.

Informations complémentaires:

Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume contractuel maximal, toutes durées de reconduction comprises : 165 000 m3.

Site principal ou lieu d'exécution: France hexagonale.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique du nombre de dépôts d'enlèvement du carburant mis à disposition sur le territoire national.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Évaluation qualitative et environnementale de l'offre au regard des certifications ISO 9001 et/ou 14001 détenues par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Approvisionnement en gazole de type Biofree (B0) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

B0 : carburant ne contenant par d'EMAG utilisation en stockage longue durée

Informations complémentaires:

Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprise : 4000 m3.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage terrestre (F-67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

indice d'octane 95 incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol

Informations complémentaires:

Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprises: 28000 m3.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de l'offre technique au regard du nombre de dépôts de mise à disposition du carburant proposés par le soumissionnaire sur le territoire national.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 98 à usage terrestre (XF-68) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

indice d'octane 98 - incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol carburant dédié aux usages spécifiques comme certains véhicules de la gendarmerie

Informations complémentaires:

Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprises: 1500 m3.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de l'offre technique : nombre de dépôts de mise à disposition du carburant proposés par le soumissionnaire sur le territoire national.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage de navigation (XF-67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

Utilisation exclusive pour l'avitaillement de bateaux Carburant Acquitté taux 0 Traceur et colorant bleu

Informations complémentaires:

Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprises: 6000 m3.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Approvisionnement en gazole et supercarburants au profit du SEO et de ses clients en Corse.
Description du marché:

Informations complémentaires:

S'exécute uniquement en Corse. Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volumes maximaux contractuels, toutes durées de reconduction comprises: - gazole F-54 : 2800 m3; - SP 95E5 : 320 m3 ; - SP95 à usage de navigation : 150 m3.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France hexagonale et Corse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées, Service de l'énergie opérationnelle (SEO), Centre de soutien technique et administratif (CSTA).
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 19 33 56 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 175400050
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.

Source: OJS 2025/S 050-159222 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse
Brève description:

La présente procédure est un appel d'offres ouvert, portant sur l'approvisionnement du SEO et de ses clients en gazole et supercarburants sans plomb en France hexagonale et en Corse. Les prestations sont réparties en six lots, chacun des lots étant monoattributaire. L'attribution des prestations donnera lieu à la contractualisation d'accords-cadres s'exécutant par bons de commandes lors de la survenance du besoin.

Valeur totale du marché (hors TVA): 294573622.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Approvisionnement en gazole à usage routier de type F54 au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

B10 : incorporation jusqu'à 10% d'EMAG carburant contenant des EMAG avec une faible durée de conservation dédié pour les livraisons aux clients. Volume contractuel maximal, toutes durées de reconduction comprises : 660 000 m3.

Informations complémentaires:

Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune.

Site principal ou lieu d'exécution: Hors Corse.
Durée de l'accord: 12 mois
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Approvisionnement en gazole de type Biofree (B0) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

B0 : carburant ne contenant par d'EMAG. Utilisation en stockage longue durée. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprise : 16 000 m3.

Identifiant interne: Lot 3
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage terrestre (F67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

Indice d'octane 95, incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprises: 112 000 m3.

Identifiant interne: Lot 4
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 98 à usage terrestre (XF68) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

Indice d'octane 98, incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol_ Carburant dédié aux usages spécifiques comme certains véhicules de la gendarmerie. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprises: 6000 m3.

Identifiant interne: Lot 5
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage de navigation (XF67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:

Utilisation exclusive pour l'avitaillement de bateaux_Carburant Acquitté taux 0_Traceur et colorant bleu. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprises: 24 000 m3.

Identifiant interne: Lot 6
Description du marché:

Approvisionnement spécifique en carburants gazole et essences pour répondre aux besoins du DEA de Solenzara et des clients du SEO en Corse. Les carburants concernés sont les suivants : gazole B10, essence SP95 usage terrestre, essence SP95 usage maritime. Volumes maximaux contractuels, toutes durées de reconduction comprises: gazole F54 : 11 200 m3 _ SP 95E5 : 1280 m3 _ SP95 à usage de navigation : 600 m3.

Site principal ou lieu d'exécution: Et Corse du Sud.
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2400164082
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234845452.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: F-54
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalénergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562, avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5967056.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: B0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 42627438.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: F-67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1246243.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SP98
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 5254838.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: XF-67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 4632594.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Corse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Capinielli produits pétroliers
Numéro d'enregistrement national: 41969006000019
Adresse postale: Avenue Paul DOUMER
Code postal: 20220
Commune postale: L'ile rousse
Région: Haute-Corse 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Csta.
Adresse postale: Csta rue sainte catherine
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Téléphone: 0383193537 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L.5511 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.4211 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2025/S 207-710972 (2025-10-27)

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