Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse
Ministère des Armées, Service de l'énergie opérationnelle (SEO), Centre de soutien technique et administratif (CSTA).
La présente procédure est un appel d'offres ouvert, portant sur l'approvisionnement du SEO et de ses clients en gazole et supercarburants sans plomb en France hexagonale et en Corse. Les prestations sont réparties en six lots, chacun des lots étant mono-attributaire. L'attribution des prestations donnera lieu à la contractualisation d'accords-cadres s'exécutant par bons de commandes lors de la survenance du besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse
Brève description:
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert, portant sur l'approvisionnement du SEO et de ses clients en gazole et supercarburants sans plomb en...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Approvisionnement en gazole à usage routier de type F-54 au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“B10 : incorporation jusqu'à 10% d'EMAG carburant contenant des EMAG avec une faible durée de conservation dédié pour les livraisons aux clients.”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume contractuel maximal, toutes...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France hexagonale.”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique du nombre de dépôts d'enlèvement du carburant mis à disposition sur le territoire national.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Évaluation qualitative et environnementale de l'offre au regard des certifications ISO 9001 et/ou 14001 détenues par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Approvisionnement en gazole de type Biofree (B0) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“B0 : carburant ne contenant par d'EMAG utilisation en stockage longue durée”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage terrestre (F-67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“indice d'octane 95 incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de l'offre technique au regard du nombre de dépôts de mise à disposition du carburant proposés par le soumissionnaire sur le territoire national.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 98 à usage terrestre (XF-68) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“indice d'octane 98 - incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol carburant dédié aux usages spécifiques comme certains véhicules de la gendarmerie”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de l'offre technique : nombre de dépôts de mise à disposition du carburant proposés par le soumissionnaire sur le territoire national.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage de navigation (XF-67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“Utilisation exclusive pour l'avitaillement de bateaux Carburant Acquitté taux 0 Traceur et colorant bleu”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Approvisionnement en gazole et supercarburants au profit du SEO et de ses clients en Corse.
Description du marché:
“Approvisionnement spécifique en carburants gazole et essences pour répondre aux besoins du DEA de Solenzara et des clients du SEO en Corse. Les carburants...”
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Informations complémentaires:
“S'exécute uniquement en Corse. Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volumes...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France hexagonale et Corse.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“conformément au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées, Service de l'énergie opérationnelle (SEO), Centre de soutien technique et administratif (CSTA).
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 19 33 56 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 175400050
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère des Armées, Service de l'énergie opérationnelle (SEO), Centre de soutien technique et administratif (CSTA).
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 19 33 56 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 050-159222 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse
Brève description:
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert, portant sur l'approvisionnement du SEO et de ses clients en gazole et supercarburants sans plomb en...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Approvisionnement en gazole à usage routier de type F-54 au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“B10 : incorporation jusqu'à 10% d'EMAG carburant contenant des EMAG avec une faible durée de conservation dédié pour les livraisons aux clients.”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume contractuel maximal, toutes...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France hexagonale.”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique du nombre de dépôts d'enlèvement du carburant mis à disposition sur le territoire national.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Évaluation qualitative et environnementale de l'offre au regard des certifications ISO 9001 et/ou 14001 détenues par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Approvisionnement en gazole de type Biofree (B0) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“B0 : carburant ne contenant par d'EMAG utilisation en stockage longue durée”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage terrestre (F-67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“indice d'octane 95 incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de l'offre technique au regard du nombre de dépôts de mise à disposition du carburant proposés par le soumissionnaire sur le territoire national.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 98 à usage terrestre (XF-68) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“indice d'octane 98 - incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol carburant dédié aux usages spécifiques comme certains véhicules de la gendarmerie”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de l'offre technique : nombre de dépôts de mise à disposition du carburant proposés par le soumissionnaire sur le territoire national.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage de navigation (XF-67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“Utilisation exclusive pour l'avitaillement de bateaux Carburant Acquitté taux 0 Traceur et colorant bleu”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volume maximal contractuel, toutes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Approvisionnement en gazole et supercarburants au profit du SEO et de ses clients en Corse.
Description du marché:
“Approvisionnement spécifique en carburants gazole et essences pour répondre aux besoins du DEA de Solenzara et des clients du SEO en Corse. Les carburants...”
Informations complémentaires:
“S'exécute uniquement en Corse. Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune. Volumes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France hexagonale et Corse.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“conformément au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées, Service de l'énergie opérationnelle (SEO), Centre de soutien technique et administratif (CSTA).
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 19 33 56 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 175400050
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère des Armées, Service de l'énergie opérationnelle (SEO), Centre de soutien technique et administratif (CSTA).
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 19 33 56 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 050-159222 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse
Brève description:
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert, portant sur l'approvisionnement du SEO et de ses clients en gazole et supercarburants sans plomb en...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 294573622.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Approvisionnement en gazole à usage routier de type F54 au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“B10 : incorporation jusqu'à 10% d'EMAG carburant contenant des EMAG avec une faible durée de conservation dédié pour les livraisons aux clients. Volume...”
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Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hors Corse.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Approvisionnement en gazole de type Biofree (B0) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“B0 : carburant ne contenant par d'EMAG. Utilisation en stockage longue durée. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprise : 16 000 m3.”
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage terrestre (F67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“Indice d'octane 95, incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprises: 112 000 m3.”
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 98 à usage terrestre (XF68) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“Indice d'octane 98, incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol_ Carburant dédié aux usages spécifiques comme certains véhicules de la gendarmerie. Volume...”
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Identifiant interne: Lot 5
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage de navigation (XF67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“Utilisation exclusive pour l'avitaillement de bateaux_Carburant Acquitté taux 0_Traceur et colorant bleu. Volume maximal contractuel, toutes durées de...”
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Identifiant interne: Lot 6
Description du marché:
“Approvisionnement spécifique en carburants gazole et essences pour répondre aux besoins du DEA de Solenzara et des clients du SEO en Corse. Les carburants...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Et Corse du Sud.”
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2400164082
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234845452.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: F-54
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalénergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562, avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5967056.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: B0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 42627438.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: F-67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1246243.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SP98
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 5254838.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: XF-67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 4632594.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Corse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Capinielli produits pétroliers
Numéro d'enregistrement national: 41969006000019
Adresse postale: Avenue Paul DOUMER
Code postal: 20220
Commune postale: L'ile rousse
Région: Haute-Corse 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Csta.
Adresse postale: Csta rue sainte catherine
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Téléphone: 0383193537 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Csta.
Adresse postale: Csta rue sainte catherine
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Téléphone: 0383193537 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L.5511 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la...”
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Source: OJS 2025/S 207-710972 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse
Brève description:
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert, portant sur l'approvisionnement du SEO et de ses clients en gazole et supercarburants sans plomb en...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 294573622.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Approvisionnement en gazole à usage routier de type F54 au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“B10 : incorporation jusqu'à 10% d'EMAG carburant contenant des EMAG avec une faible durée de conservation dédié pour les livraisons aux clients. Volume...”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre: douze (12) mois puis trois (3) reconductions tacites de douze (12) mois chacune.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hors Corse.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Approvisionnement en gazole de type Biofree (B0) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“B0 : carburant ne contenant par d'EMAG. Utilisation en stockage longue durée. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprise : 16 000 m3.”
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage terrestre (F67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“Indice d'octane 95, incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol. Volume maximal contractuel, toutes durées de reconduction comprises: 112 000 m3.”
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 98 à usage terrestre (XF68) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“Indice d'octane 98, incorporation jusqu'à 5% de bio éthanol_ Carburant dédié aux usages spécifiques comme certains véhicules de la gendarmerie. Volume...”
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Approvisionnement en supercarburant de type SP 95 à usage de navigation (XF67) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale.
Description du marché:
“Utilisation exclusive pour l'avitaillement de bateaux_Carburant Acquitté taux 0_Traceur et colorant bleu. Volume maximal contractuel, toutes durées de...”
Identifiant interne: Lot 6
Description du marché:
“Approvisionnement spécifique en carburants gazole et essences pour répondre aux besoins du DEA de Solenzara et des clients du SEO en Corse. Les carburants...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Et Corse du Sud.”
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2400164082
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234845452.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: F-54
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalénergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562, avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5967056.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: B0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 42627438.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: F-67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1246243.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SP98
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 5254838.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: XF-67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 4632594.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Corse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Capinielli produits pétroliers
Numéro d'enregistrement national: 41969006000019
Adresse postale: Avenue Paul DOUMER
Code postal: 20220
Commune postale: L'ile rousse
Région: Haute-Corse 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Csta.
Adresse postale: Csta rue sainte catherine
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Téléphone: 0383193537 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Csta.
Adresse postale: Csta rue sainte catherine
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Téléphone: 0383193537 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L.5511 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la...”
Source: OJS 2025/S 207-710972 (2025-10-27)
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