Appel d'offres ouvert

nîmes Métropole

Le présent marché vise à accompagner Nîmes Métropole dans l'entretien et le fonctionnement des sites de compostage partagé installés et à venir. Il s'agit de procéder au maintien du processus de compostage en réalisant des opérations telles que le retournement dans les bacs d'apport et de maturation, la mise en maturation du compost, l'apport de broyat. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 25S004FA
Brève description:
Le présent marché vise à accompagner Nîmes Métropole dans l'entretien et le fonctionnement des sites de compostage partagé installés et à venir. Il s'agit de procéder au maintien du processus de compostage en réalisant des opérations telles que le retournement dans les bacs d'apport et de maturation, la mise en maturation du compost, l'apport de broyat. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Description
Identifiant interne: 25S004FA
Titre: Suivi de sites de compostage partagé
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché est conclu pour une période d'une année, reconductible deux fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires. Le marché étant à prix unitaires, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum et avec un maximum différents suivant les années ; 100 000 euros HT pour la première année, 150 000 euros HT pour les deuxième et troisième année, si reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché étant à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Cet accord-cadre est d'une période d'un an, renouvelable 2 fois. Montant maximum première année : 100 000 euros HT. 2ème année : 150 000 euros HT. 3ème année : 150 000 euros HT.
Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
e financement est assuré par le budget annexe DCTDM de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188606 (2025-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage