Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique relancée à l’issue d’une consultation déclarée sans suite.

VIVEST (57)

Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier de Vivest. Secteur DT Nancy -Reconsultation des lots 03 - 06 - 09 - 12 - 15 - 18 - 21 - 30 - 33.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique relancée à l’issue d’une consultation déclarée sans suite.
Numéro de référence: Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien courant
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier de Vivest. Secteur DT Nancy -Reconsultation des lots 03 - 06 - 09 - 12 - 15 - 18 - 21 - 30 - 33.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sols
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Travaux de pose de revêtements de sols
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Vivest - Secteur DT NANCY
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critère technique et RSE : Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Peinture
Description du marché: Travaux de ppeinture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Faïence
Description du marché: Travaux de carrelage mural
Produits/services: Carrelage mural 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Maçonnerie - VRD
Description du marché: Travaux de maçonnerie - VRD
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Chauffage - Sanitaire
Description du marché: Travaux de plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

6️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Electricité
Description du marché: Travaux d'électricité
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

7️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché: Travaux de menuiseries intérieures
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

8️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Menuiseries extérieures - Vitrerie
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures - Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

9️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Adaptation PMR
Description du marché: Travaux d'adapatation PMR
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum passé avec plusieurs titulaires (1 à 3 maximum suivant le lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application des dispositions des articles L.2125.1-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Vivest – Secteur DT Nancy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique relancée à l’issue d’une consultation déclarée sans suite.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gourmelen@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 038765893 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Judiciaire Cite judiciaire rue General Fabvier 54035 NANCY CEDEX
Source: OJS 2025/S 122-422017 (2025-06-27)