Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité soit deux unités supplémentaires par lots sur la durée du marché conformément à l'article R.2162-4 du CCP, au moyen de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la rédaction de marchés subséquents : mono-attributaires pour les lots n°1-2-6 à bons de commande multi-attributaires avec remise en concurrence pour les lots n°3-4-5. Pour les lots, accord-cadre multi-attributaires, ils sont conclus avec trois opérateurs, classés par ordre décroissant de notation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: APPEL D'OFFRE OUVERT AOO N°01 E 25
FOURNITURE DE VEHICULES AUTOMOBILE D'OCCASION
POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité soit deux unités supplémentaires par...”
Brève description
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité soit deux unités supplémentaires par lots sur la durée du marché conformément à l'article R.2162-4 du CCP, au moyen de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique.
La consultation aboutira à la rédaction de marchés subséquents :
mono-attributaires pour les lots n°1-2-6 à bons de commande
multi-attributaires avec remise en concurrence pour les lots n°3-4-5.
Pour les lots, accord-cadre multi-attributaires, ils sont conclus avec trois opérateurs, classés par ordre décroissant de notation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Motorisation électrique alimentée par une batterie rechargeable, d'origine constructeur pouvant transporter au minimum 4 personnes”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“avec une motorisation essence ou diésel, d'origine constructeur, pouvant transporter au minimum 5 personnes.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“avec une motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t et d'au moins 3 m3 de volume utile pouvant transporter au minimum 2 personnes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t, essence ou diesel pouvant transporter au minimum 2 personnes avec benne à bascule hydraulique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t, pouvant transporter au minimum 2 personnes avec isolation isotherme et finition adaptée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“motorisation essence ou diésel, pouvant transporter au minimum 5 personnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173400052000010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ght aude-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LA NGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan cede 09
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr📧
Téléphone: 0468616437📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 017-051488 (2025-01-23)