APPEL D'OFFRE OUVERT AOO N°01 E 25 FOURNITURE DE VEHICULES AUTOMOBILE D'OCCASION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
GHT AUDE-PYRENEES
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité soit deux unités supplémentaires par lots sur la durée du marché conformément à l'article R.2162-4 du CCP, au moyen de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la rédaction de marchés subséquents : mono-attributaires pour les lots n°1-2-6 à bons de commande multi-attributaires avec remise en concurrence pour les lots n°3-4-5. Pour les lots, accord-cadre multi-attributaires, ils sont conclus avec trois opérateurs, classés par ordre décroissant de notation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL D'OFFRE OUVERT AOO N°01 E 25 FOURNITURE DE VEHICULES AUTOMOBILE D'OCCASION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie B type « citadine ».
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie B type « citadine ».
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n° 3 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type « camionnette».
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n° 4 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «utilitaire léger»
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n° 5 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «utilitaire léger»
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot n° 6 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «compacte».
Description du marché: motorisation essence ou diésel, pouvant transporter au minimum 5 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-19 16:45:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LA NGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan cede 09
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051488 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL D'OFFRE OUVERT AOO N°01 E 25 FOURNITURE DE VEHICULES AUTOMOBILE D'OCCASION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité soit deux unités supplémentaires par lots sur la durée du marché conformément à l'article R.2162-4 du CCP, au moyen de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique.
La consultation aboutira à la rédaction de marchés subséquents :
mono-attributaires pour les lots n°1-2-6 à bons de commande
multi-attributaires avec remise en concurrence pour les lots n°3-4-5.
Pour les lots, accord-cadre multi-attributaires, ils sont conclus avec trois opérateurs, classés par ordre décroissant de notation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées.
Afficher plus
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie B type « citadine ».
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Motorisation électrique alimentée par une batterie rechargeable, d'origine constructeur pouvant transporter au minimum 4 personnes
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie B type « citadine ».
Description du marché:
avec une motorisation essence ou diésel, d'origine constructeur, pouvant transporter au minimum 5 personnes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: Lot n° 3 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type « camionnette».
Description du marché:
avec une motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t et d'au moins 3 m3 de volume utile pouvant transporter au minimum 2 personnes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: Lot n° 4 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «utilitaire léger»
Description du marché:
motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t, essence ou diesel pouvant transporter au minimum 2 personnes avec benne à bascule hydraulique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Titre: Lot n° 5 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «utilitaire léger»
Description du marché:
motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t, pouvant transporter au minimum 2 personnes avec isolation isotherme et finition adaptée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Titre: Lot n° 6 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «compacte».
Description du marché: motorisation essence ou diésel, pouvant transporter au minimum 5 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-19 16:45:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LA NGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan cede 09
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
173400052000010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051488 (2025-01-23)
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