Appel à manifestation d'intérêts - Délivrance de conventions relatives à l'exploitation des terminaux du Bassin à flot et du Môle d'Escale Ouest

Grand Port Maritime La Rochelle

L'objet des conventions de terminaux (au sens des dispositions du Code des transports - article L.5312-1 du code des transports) est de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du ou des titulaire(s) le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de deux terminaux portuaires. Port Atlantique La Rochelle souhaite confier à un opérateur, à titre non exhaustif, les principales missions suivantes incombant à un opérateur de terminal : l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement du Terminal du Bassin à Flot et du Môle d'Escale Ouest, ainsi que le financement, la conception et la réalisation d'un programme d'investissements. Durée en mois: 180 ou 360 mois (en fonction du programme d'investissements). - Les conventions objets de la présente publicité seront des conventions de terminaux au sens du Code des Transports. Elles respecteront les dispositions de ce dernier et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. - Les candidats déposeront une offre par terminal (allotissement de la procédure) et une offre pour chaque durée souhaitée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Grand Port Maritime La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêts - Délivrance de conventions relatives à l'exploitation des terminaux du Bassin à flot et du Môle d'Escale Ouest
Numéro de référence: Conventions de terminaux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché:

Gestion, exploitation, entretien, maintenance et développement du terminal Bassin à flot

Informations complémentaires: Durée en mois : 180 ou 360 mois (en fonction du programme d'investissements) ;
Produits/services supplémentaires:

Services d'exploitation portuaire 📦

Travaux de construction de ports de plaisance 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Code postal: 17001
Ville: La Rochelle cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché:

Gestion, exploitation, entretien, maintenance et développement du terminal Môle d'Escale Ouest

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports de plaisance 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 84822
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Cs70394
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gourlet Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de participation: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et des documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ; - Une déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail ; - Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement conjoint d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet l'exploitation du terminal. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature. Capacité économique et financière Le candidat présentera les éléments suivants : - évolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité objet de la convention de terminal - Comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet de la concession (travaux et services). Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des conditions, indication des informations et des documents requis : Il est attendu un mémoire descriptif de présentation du candidat. Il y détaillera en particulier : - les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser. - ses références détenues dans le domaine faisant l'objet de la convention de terminal - les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la convention ; La liste complète des documents demandés apparaît au Règlement de consultation. Pour tout renseignement administratif, contacter : Me Reynald Briec, Avocat, Ey - Reynald.briec@ey-avocats.com

Informations complémentaires

Conditions de participation:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et des documents requis :
- Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement conjoint d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet l'exploitation du terminal.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature.
Capacité économique et financière
Le candidat présentera les éléments suivants :
- évolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité objet de la convention de terminal
- Comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet de la concession (travaux et services).
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et des documents requis :
Il est attendu un mémoire descriptif de présentation du candidat. Il y détaillera en particulier :
- les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser.
- ses références détenues dans le domaine faisant l'objet de la convention de terminal
- les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la convention ;
La liste complète des documents demandés apparaît au Règlement de consultation.
Pour tout renseignement administratif, contacter :
Me Reynald Briec, Avocat, Ey - Reynald.briec@ey-avocats.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 4129DF03-D29C-A2C4-3C0FAFD2A6C8EAF1
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649382 (2025-10-01)

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