APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE : STADE DES ALPES

Grenoble Alpes Métropole

La présente consultation a pour objet l'organisation d'une sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire portant sur la gestion du Stade des Alpes. Il est rappelé que le Stade des Alpes est une dépendance du domaine public de la Métropole principalement affectée à l'activité sportive, et plus spécialement à l'activité compétitive de deux clubs professionnels de football et de rugby : le GF38 qui évoluent actuellement en Ligue 2 et le FCG Rugby qui évolue actuellement en PRO D2. Le futur occupant aura l'obligation de maintenir cette affectation sportive et cette cohabitation des deux clubs professionnels, en permettant notamment à ces derniers de répondre aux exigences de leurs calendriers sportifs respectifs, quelle que soit la nature des compétitions concernées. Eu égard à la capacité d'accueil d'évènements sportifs exceptionnels largement démontrée par l'équipement depuis sa création, le futur occupant devra aussi indiquer dans quelle mesure et selon quels moyens et conditions il permettra la poursuite de l'accueil de tels évènements. La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 2025 à 11h00. Une visite des lieux, facultative, sera organisée. Le candidat devra transmettre : -Une lettre de candidature -Le dossier de présentation du projet Les offres seront appréciées au regard des critères suivants : - la redevance proposée : Le candidat devra faire une proposition de part fixe de la redevance annuelle, étant précisée quelle ne pourra pas être inférieure à 300 000 euros ; Le candidat devra proposer un montant pour la part variable directement liée aux chiffres d'affaires des différentes activités ; - la qualité de la proposition : La qualité du projet ; Les références et expériences du candidat dans la gestion d'équipements sportifs, et notamment de stades ; La valorisation de l'équipement, le développement de partenariats locaux, les moyens humains et matériels afférents et les garanties juridiques et financières ; Pour plus de précisions sur le contenu des propositions et sur les critères de sélections vous pouvez télécharger le dossier et les annexes sur la présente plateforme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de location ou de vente de terrains › Services de location de terrains

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public de grenoble alpes métropole : stade des alpes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation d'une sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire portant sur la gestion...”

Brève description

La présente consultation a pour objet l'organisation d'une sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire portant sur la gestion du Stade des Alpes.
Il est rappelé que le Stade des Alpes est une dépendance du domaine public de la Métropole principalement affectée à l'activité sportive, et plus spécialement à l'activité compétitive de deux clubs professionnels de football et de rugby : le GF38 qui évoluent actuellement en Ligue 2 et le FCG Rugby qui évolue actuellement en PRO D2. Le futur occupant aura l'obligation de maintenir cette affectation sportive et cette cohabitation des deux clubs professionnels, en permettant notamment à ces derniers de répondre aux exigences de leurs calendriers sportifs respectifs, quelle que soit la nature des compétitions concernées.
Eu égard à la capacité d'accueil d'évènements sportifs exceptionnels largement démontrée par l'équipement depuis sa création, le futur occupant devra aussi indiquer dans quelle mesure et selon quels moyens et conditions il permettra la poursuite de l'accueil de tels évènements.
La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 2025 à 11h00.
Une visite des lieux, facultative, sera organisée.
Le candidat devra transmettre :
-Une lettre de candidature
-Le dossier de présentation du projet
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants :
- la redevance proposée :
Le candidat devra faire une proposition de part fixe de la redevance annuelle, étant précisée quelle ne pourra pas être inférieure à 300 000 euros ;
Le candidat devra proposer un montant pour la part variable directement liée aux chiffres d'affaires des différentes activités ;
- la qualité de la proposition :
La qualité du projet ;
Les références et expériences du candidat dans la gestion d'équipements sportifs, et notamment de stades ;
La valorisation de l'équipement, le développement de partenariats locaux, les moyens humains et matériels afférents et les garanties juridiques et financières ;
Pour plus de précisions sur le contenu des propositions et sur les critères de sélections vous pouvez télécharger le dossier et les annexes sur la présente plateforme

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de terrains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1601577
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'organisation d'une sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire portant sur la gestion...”

Description du marché

La présente consultation a pour objet l'organisation d'une sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire portant sur la gestion du Stade des Alpes.
Il est rappelé que le Stade des Alpes est une dépendance du domaine public de la Métropole principalement affectée à l'activité sportive, et plus spécialement à l'activité compétitive de deux clubs professionnels de football et de rugby : le GF38 qui évoluent actuellement en Ligue 2 et le FCG Rugby qui évolue actuellement en PRO D2. Le futur occupant aura l'obligation de maintenir cette affectation sportive et cette cohabitation des deux clubs professionnels, en permettant notamment à ces derniers de répondre aux exigences de leurs calendriers sportifs respectifs, quelle que soit la nature des compétitions concernées.
Eu égard à la capacité d'accueil d'évènements sportifs exceptionnels largement démontrée par l'équipement depuis sa création, le futur occupant devra aussi indiquer dans quelle mesure et selon quels moyens et conditions il permettra la poursuite de l'accueil de tels évènements.
La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 2025 à 11h00.
Une visite des lieux, facultative, sera organisée.
Le candidat devra transmettre :
-Une lettre de candidature
-Le dossier de présentation du projet
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants :
- la redevance proposée :
Le candidat devra faire une proposition de part fixe de la redevance annuelle, étant précisée quelle ne pourra pas être inférieure à 300 000 euros ;
Le candidat devra proposer un montant pour la part variable directement liée aux chiffres d'affaires des différentes activités ;
- la qualité de la proposition :
La qualité du projet ;
Les références et expériences du candidat dans la gestion d'équipements sportifs, et notamment de stades ;
La valorisation de l'équipement, le développement de partenariats locaux, les moyens humains et matériels afférents et les garanties juridiques et financières ;
Pour plus de précisions sur le contenu des propositions et sur les critères de sélections vous pouvez télécharger le dossier et les annexes sur la présente plateforme

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location de terrains 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Date de fin: 2030-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de location de terrains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La valorisation de l'équipement, le développement de partenariats locaux, les moyens humains et matériels afférents et les garanties juridiques et financières”
Capacité technique et professionnelle

“Les références et expériences du candidat dans la gestion d'équipements sportifs, et notamment de stades ;”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601577 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35C2BB0B-B2AC-7CE3-1489278A13E0576A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35C2BB1C-D97B-084D-AC40B4EEBA9EC6B1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118000 (2025-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (17 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (10)

Services de location ou de vente de terrains (1)