Les prestations consistent en la gestion du Centre Paris Anim' Beaujon dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles L.3120-1, L.3121-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour la gestion du centre Paris Anim' Beaujon (8e)
Reference number: Ville de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Brève description:
“Les prestations consistent en la gestion du Centre Paris Anim' Beaujon dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris.
En...”
Brève description
Les prestations consistent en la gestion du Centre Paris Anim' Beaujon dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris.
En application des articles L.3120-1, L.3121-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la gestion en délégation de service public du centre Paris Anim' Beaujon situé dans le 8ème arrondissement, dans les locaux...”
Description du marché
Les prestations consistent en la gestion en délégation de service public du centre Paris Anim' Beaujon situé dans le 8ème arrondissement, dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socio-culturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.
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Informations complémentaires:
“Procédure en deux phases : une phase candidature, objet de la présente annonce
puis une phase offre”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir : 1-Le montant et la composition de son capital pour les sociétés commerciales 2-Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultats, annexes et rapport général et spécial du commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux) 3- Pour les candidats non assujettis à l'obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d'un an au dernier exercice 4- Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions : 1) lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions : 1) lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement 2) déclaration (Dc2) ou pièce indiquant: - nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées - personnes ayant qualité pour engager le candidat - no d'identification 3) déclaration sur l'honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.3123-16 à R.3123-18 du code de la commande publique, être en règle au regard des art.L.5212-2 à L.5212-10 du code du travail - de l'exactitude des informations et pièces fournies,4) justificatifs de l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.3123-16 à R.3123-18 précités (à l'exception des certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2024); extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 25 bd Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadia.boutellaka@paris.fr📧
Téléphone: 0142762672📞
URL: http://www.paris.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Avant examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux...”
Avant examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-5 du CCP peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai. Elle informe les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Source: OJS 2025/S 130-450465 (2025-07-09)
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour la gestion du centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint Didier (16e)
Brève description:
“Les prestations consistent en la gestion du Centre Paris Anim' Point du Jour dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris.
En...”
Brève description
Les prestations consistent en la gestion du Centre Paris Anim' Point du Jour dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris.
En application En application des articles L.3120-1, L.3121-1, des articles R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la gestion en délégation de service public du centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier situés dans...”
Description du marché
Les prestations consistent en la gestion en délégation de service public du centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier situés dans le 16ème arrondissement, dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socio-culturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.
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Source: OJS 2025/S 132-455920 (2025-07-11)