AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT

Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des effluents. Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ovive

Qui ?

• Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-02-17	Avis de marché
2025-02-21	Avis de marché
2025-03-10	Avis de marché
2025-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo. gestion d'une unite de traitement des effluents de la station de transit des dechets non-dangereux au port
Numéro de référence: F25EFFLUENTPORT-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: Cf., pour le détail des prestations confiées, les CCAP et CCTP
Produits/services supplémentaires:

Station de traitement des eaux usées 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Travaux de traitement de l'eau 📦

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non autorisées
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur économique de l'offre (Coefficient 60)
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (Coefficient 40)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1. Procédure tout dématérialisée (Cf. pour plus de détail sous Annexe 01 du RC). 2. Les date et heure annoncées dans cet avis s'entendent "heure La Réunion - GMT+ 4-". 3. Une visite de site facultative est prévue le 05.02.2025 à 10h00 (Cf. détail dans le RC, page de garde et sous art. 3.2). 4. Pour compléter la rubrique ci-dessus, la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative. 5. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi de 860 000,00 euros HT (sur la durée totale du marché)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 15:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 15:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. détail sous art. 4.3 du RC: Cf. détail sous art. 4.3 du RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. détail dans les pièces du DCE. Pour info : marché clausé (clause sociale)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre
BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
URL: http://www.ileva.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1060522.html 🌏
URL de participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Télérecours : Application informatique " Télérecours citoyens " (site internet : http://telerecours.fr)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023498 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-02-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 15:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 15:15:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Sous la rubrique " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ", les date et heure limites de réception des offres, initialement fixées au lundi 24 février 2025 à 14H00 (Heure La Réunion -GMT +4-), sont reportées au LUNDI 03 MARS 2025 à 14h00 (heure La Réunion).

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f31a875-b8b8-4ed0-95b0-0555674ab563-01
Source: OJS 2025/S 034-107572 (2025-02-17)

Avis de marché (2025-02-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 15:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 15:15:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Les date et heure limites de remise des offres, initialement fixées au LUNDI 24 FEVRIER 2025 à 14H00 (Heure La Réunion-GMT+4), puis reportées une première fois au LUNDI 03 MARS 2025 à 14H00 (Heure La Réunion-GMT+4) sont de nouveau reportées au LUNDI 17 MARS 2025 à 14H00 (Heure La Réunion-GMT+4). Pour rappel des publications antérieures. Avis de marché n° 1060522 (DEMATIS du 14.01.25) / 25-3561 (BOAMP) / 23498-2025 (JOUE du 21.01.25) / 16.01.25 : L006502 (Le QUOTIDIEN), IPR et ZINFO 974 Avis rectificatif 01 n° 1074612 (DEMATIS du 18.02.25) / 25-18224 (BOAMP) / 107572-2025 (JOUE du 18.02.25) / 19.02.25 : L007386 (Le QUOTIDIEN), IPR et ZINFO 974

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 326f48f0-75cf-4f36-9afe-7cc7f8c7f80e-01
Source: OJS 2025/S 038-121774 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 15:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 15:15:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Veuillez noter que les date et heure limites de remise des offres sont de nouveaux reportées au lundi 24 mars 2025 à 14H00 (heure La Réunion). Références de l'avis de marché DEMATIS n° 1060522 / BOAMP n° 25-3561 / JOUE n° 23498-2025 Références de l'avis rectificatif 01 : BOAMP n° 25-18224 - DEMATIS n° 1074612 Références de l'avis rectificatif 02 : BOAMP n° 25-20564 - DEMATIS n° 1076524

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5521ee64-cc04-492a-8c59-db85768e6548-01
Source: OJS 2025/S 049-158270 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 860 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Exploitation d'une unité de traitement des effluents [La consistance spécifique des prestations confiées au titulaire du marché sont celles décrites dans les CCAP et CCTP]

Informations complémentaires:

1. Montant : A titre indicatif le montant total DQE (non contractuel) est de 694 255,24 euros TTC. Tous les montants affichés s'entendent en euros TTC. 2. Accord-cadre à bons de commandes, au fur et à mesure des besoins exprimés, dans les limites suivantes : sans minimum et avec maximum de 860 000.00 euros TTC (pour toute la durée du marché). Les prestations seront réglées par application aux prix "Forfaitaires" et "Unitaires" du BPU des quantités réellement exécutées. 3. Durée du marché : Marché exécutoire à 00 heure au lendemain de la date de fin du marché antérieur, ou d'une date ultérieure si sa notification intervient à posteriori de celle-ci, pour une durée de quatre (04) ans fermes. Délais d'exécution : ceux spécifiés dans les documents du marché (CCAP et CCTP). 4. Marché n° F25003 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable. 5. Marché clausé : 280 heures de travail d'insertion. 6. Publications antérieures : AAPC : les 13 : DEMATIS (n° 1060522) / BOAMP (n° 25-3561) / JOUE (23498-2025) / et 15/01/25 : JAL (Le QUOTIDIEN (n° L006502) / Sites IPR + ZINFO 974). AR01 : les 17 : DEMATIS (n° 1074612) / BOAMP (n° 25-18224) / JOUE (107572-2025) / et 18/02/25 : JAL (Le QUOTIDIEN (n° L007386) / Sites IPR + ZINFO 974). AR02 : les 23 : DEMATIS (n° 1076524) / BOAMP (n° 25-20564) / JOUE (121774-2025) / et 24/02/25 : JAL (Le QUOTIDIEN (n° L007534) / Sites IPR + ZINFO 974) . AR03 : le 11/03/25 : DEMATIS (n° 1080367) / BOAMP (n° 25-26607) / JOUE (158270-2025) / JAL (Le QUOTIDIEN (n° L007950) / Sites IPR + ZINFO 974).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf., pour le détail, le RC.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Station de transit des déchets non-dangereux située au Port, Boulevard de La Marine. Cf., pour les délais d'exécution spécifiques, les documents du marché (CCAP et CCTP).

Code postal: 97420
Ville: Le port

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: F25003
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Aoo. gestion d'une unite de traitement des effluents de la station de transit des dechets non-dangereux au port
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 860 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: F25003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 108 500 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ovive
Numéro d'enregistrement national: 423 999 085 00057
Adresse postale: ZI A, 10 Rue de LORIVAL
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 140-485106 (2025-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)