AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro de référence: 20250039
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: 20250039
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Décomposition en tranches : Au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de fournitures ayant pour objet la location de bâtiments modulaires et comprenant, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation. Le présent marché comporte plusieurs tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique : > Tranche ferme (TF) : - Etudes, livraison, travaux afférents à l'installation des bâtiments modulaires, montage, démontage et enlèvement. - Location des bâtiments modulaires pour une durée de 72 mois. - Garantie pour une durée de 72 mois. > Tranche optionnelle n°1 (TO1) : - Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois. - Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois. > Tranche optionnelle n°2 (TO2) : - Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois. - Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois. L'acte d'engagement (AE) fixe la durée de chaque tranche. Ces délais partent, pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous : - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Délai limite de notification de 3 mois. - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Délai limite de notification de 3 mois. --- Marchés similaires : Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

Décomposition en tranches :
Au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de fournitures ayant pour objet la location de bâtiments modulaires et comprenant, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
Le présent marché comporte plusieurs tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique :
> Tranche ferme (TF) :
- Etudes, livraison, travaux afférents à l'installation des bâtiments modulaires, montage, démontage et enlèvement.
- Location des bâtiments modulaires pour une durée de 72 mois.
- Garantie pour une durée de 72 mois.
> Tranche optionnelle n°1 (TO1) :
- Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois.
- Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois.
> Tranche optionnelle n°2 (TO2) :
- Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois.
- Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois.
L'acte d'engagement (AE) fixe la durée de chaque tranche.
Ces délais partent, pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme.
Il est indiqué ci-dessous :
- Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Délai limite de notification de 3 mois.
- Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Délai limite de notification de 3 mois.
---
Marchés similaires :
Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Parking P2 Médecins - Avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Ville: VALENCIENNES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 100 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes : - PSE1 : Habillage extérieur - Façade enduit - PSE2 : Habillage extérieur - Façade bois - PSE3 : Habillage extérieur - Façade métal

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, indiqué dans l'acte d'engagement (AE).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique, décomposée de la façon suivante : > Respect du schéma fonctionnel (5 points) : ergonomie / fonctionnement général des locaux (3 points) et respect du schéma organisationnel : gestion des flux (2 points). > Qualité architecturale et technique (12 points), décomposées de la façon suivante : - Enveloppe extérieure (2 points) ; - Fondations démontables (2 points) ; - Installations techniques (2 points) ; - Equipements biomédicaux (2 points). - Cloisons des blocs (3 points).
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, appréciée sur la base du mémoire technique, décomposée de la façon suivante : > Recyclage des modulaires : Possibilité de réutiliser les matériaux et matériels une fois l'installation démontée (2 points). > Emploi de matériaux et matériels bio-sourcés (1 point).
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Calendrier prévisionnel : - Lancement de la consultation : 11/04/2025 ; - Visite sur site obligatoire : 29/04/2025 à 12:00 ; - Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00 ; - Phase d'analyse et d'attribution : Entre le 13/05/2025 et le 30/05/2025 ; - Dépôt du permis de construire : 23/06/2025 ; - Mise en service (inclus qualifications et avis de la commission de sécurité) : 19/12/2025 ; - Date prévisionnelle d'achèvement de production documentaire en vue de l'obtention du permis de construire : 3 semaines après la notification du marché ; - Date prévisionnelle d'envoi de l'ordre de service pour le lancement des prestations de fourniture, d'installation et de raccordement des bâtiments modulaires : 1 semaine après le dépôt du permis de construire ; - Durée initiale de location des bâtiments modulaires : 72 mois à compter de la décision d'admission des prestations de fourniture, d'installation et de raccordement des bâtiments modulaires ; - Durée de la tranche optionnelle n°1 - Prolongation de la durée initiale de location des bâtiments modulaires : 12 mois supplémentaires (= 84 mois) ; - Durée de la tranche optionnelle n°2 - Prolongation de la durée initiale de location des bâtiments modulaires : 12 mois supplémentaires (= 92 mois) ; - Durée prévisionnelle des prestations de retrait des bâtiments modulaires : 4 semaines à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Cette dernière sera notifiée au prestataire retenu au plus tard 3 mois avant. La durée globale prévisionnelle du présent marché est donc de 100 mois. Il est rappelé que l'objectif est une mise en service des bâtiments modulaires pour le 19/12/2025.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Lieu: Cellule des marchés publics
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - DC1 - LETTRE DE CANDIDATURE / DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS. En cas de candidature groupée, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement. Le cas échéant, doit être fourni le document attestant des habilitations du mandataire pour représenter le groupement. - DC2 - DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT. En cas de candidature groupée, une déclaration du candidat est obligatoirement produite par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Compétence architecturale (pour le dépôt du permis de construire) justifiée au moins par un architecte DPLG ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Sur la période de location, il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant des prestations d'installation et de pose. Cette retenue de garantie sera restituée, si le titulaire a rempli toutes ses obligations, dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie. Au cas où le pouvoir adjudicateur serait amené à prélever sur la retenue de garantie les sommes nécessaires aux pénalités, réparations diverses imputables au titulaire, ce dernier devra la reconstituer dans les 20 jours à défaut de quoi les acomptes et paiements divers seront suspendus. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande en application des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327140042 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sera réalisée sur le site concerné par le présent marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation de la visite sur site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat ayant réalisé la visite sur site doit fournir l'attestation de visite, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale. Date retenue : le 29/04/2025 à 14:00 (durée prévisionnelle : 1 heure). Le lieu de rassemblement pour la visite sur site est fixé sur le parking P2 Médecins de l'établissement (Avenue Désandrouin - 59322 VALENCIENNES Cedex). Sur demande, les opérateurs économiques non disponibles à la date précitée peuvent solliciter l'organisation d'une visite sur site complémentaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246343 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 02/06/2025 à 12:00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df60de6e-6b58-4a22-b6a5-7f5aab289652-07
Source: OJS 2025/S 088-293468 (2025-05-05)

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Cabines