AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro de référence: 20250039
Brève description:
“AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Description du marché:
“AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation,...”
Informations complémentaires:
“Décomposition en tranches : Au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de fournitures ayant pour objet la...”

Informations complémentaires

Décomposition en tranches :
Au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de fournitures ayant pour objet la location de bâtiments modulaires et comprenant, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
Le présent marché comporte plusieurs tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique :
> Tranche ferme (TF) :
- Etudes, livraison, travaux afférents à l'installation des bâtiments modulaires, montage, démontage et enlèvement.
- Location des bâtiments modulaires pour une durée de 72 mois.
- Garantie pour une durée de 72 mois.
> Tranche optionnelle n°1 (TO1) :
- Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois.
- Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois.
> Tranche optionnelle n°2 (TO2) :
- Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois.
- Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois.
L'acte d'engagement (AE) fixe la durée de chaque tranche.
Ces délais partent, pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme.
Il est indiqué ci-dessous :
- Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Délai limite de notification de 3 mois.
- Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Délai limite de notification de 3 mois.
---
Marchés similaires :
Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 100 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes : - PSE1 : Habillage extérieur -...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, indiqué dans l'acte d'engagement (AE).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique, décomposée de la façon suivante : > Respect du schéma fonctionnel (5 points) : ergonomie / fonctionnement général des locaux (3 points) et respect du schéma organisationnel : gestion des flux (2 points). > Qualité architecturale et technique (12 points), décomposées de la façon suivante : - Enveloppe extérieure (2 points) ; - Fondations démontables (2 points) ; - Installations techniques (2 points) ; - Equipements biomédicaux (2 points). - Cloisons des blocs (3 points).
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, appréciée sur la base du mémoire technique, décomposée de la façon suivante : > Recyclage des modulaires : Possibilité de réutiliser les matériaux et matériels une fois l'installation démontée (2 points). > Emploi de matériaux et matériels bio-sourcés (1 point).
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - DC1 - LETTRE DE CANDIDATURE / DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS. En cas de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Sur la période de location, il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant des prestations d'installation et de pose. Cette retenue de garantie...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327140042 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sera réalisée sur le site concerné par le présent marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 074-246343 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-05-05)

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres est reportée au 02/06/2025 à 12:00.”
Source: OJS 2025/S 088-293468 (2025-05-05)

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