AO DASRI-TOXIQUE-MEGOTS

Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La collecte et l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (DASRI) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (DRCT) pour le GHT de Corse du Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanicorse

Qui ?

• Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2025-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ao dasri-toxique-megots
Numéro de référence: AO Dechets
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La collecte et l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (DASRI) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (DRCT) pour le GHT de Corse du Sud

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (DASRI)
Description du marché:

Déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (DASRI)

Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ght Corse Du Sud Ch Ajaccio/ Castelluccio/ Bonifacio / Sartene
Code postal: 20090
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (DRCT)
Description du marché: Déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (DRCT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mégots de cigarettes
Description du marché: Mégots de cigarettes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. MANDAT ADMINISTRATIF

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Numéro d'enregistrement national: 65085
Adresse postale: Route du Stiletto
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio Cedex
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PESCE Jean Luc
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: 0495299090 📞
URL: https://www.ch-ajaccio.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717338 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: A0017378-D9C8-F72E-7C09AB3B96A50DF6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A00173AD-A746-06C5-0D2E1FFADFDAB916
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650830 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1213441.36 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25175
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Ao Dasri-Toxique-Megots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1213441.36 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 310776.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: sanicorse
Numéro d'enregistrement national: 1717338-1-1-1
Adresse postale: ld ponte bonello
Code postal: 20167
Commune postale: sarrola carcopino
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sanicorse@orange.fr 📧
Téléphone: 0495514602 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 902664.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717338-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 650830-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCFE1833-C00E-56A3-05166D78638D46F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BCFE1841-AD95-AFDF-2A461653276A424B
Source: OJS 2025/S 247-858128 (2025-12-22)

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