<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La RIVP est une société d'Économie Mixte créée le 15 novembre 1923 et régie par la loi 24 juillet 1966 modifiée par la loi du 30 décembre 1981, et la loi du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'Économie Mixte. Première société d'économie mixte locale en France, la RIVP est un bailleur social dont l'actionnaire principal est la Ville de Paris. La RIVP gère plus de 63 000 logements sociaux et intermédiaires principalement situés à Paris. Au quotidien, les équipes de la RIVP, 1 182 collaborateurs dont 614 gardiens, s'attachent à offrir la meilleure qualité de service à tous les locataires.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pépinière et hotel d'entreprise « PARIS SANTE LOSSERAND », un site dédié aux acteurs innovants de la santé humaine
Numéro de référence: 2024DIE0009
Brève description:
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La RIVP est une société d'Économie Mixte créée le 15 novembre 1923 et régie par la loi 24 juillet 1966 modifiée par la loi du 30 décembre 1981, et la loi du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'Économie Mixte. Première société d'économie mixte locale en France, la RIVP est un bailleur social dont l'actionnaire principal est la Ville de Paris. La RIVP gère plus de 63 000 logements sociaux et intermédiaires principalement situés à Paris. Au quotidien, les équipes de la RIVP, 1 182 collaborateurs dont 614 gardiens, s'attachent à offrir la meilleure qualité de service à tous les locataires.<br/>
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La RIVP est une société d'Économie Mixte créée le 15 novembre 1923 et régie par la loi 24 juillet 1966 modifiée par la loi du 30 décembre 1981, et la loi du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'Économie Mixte. Première société d'économie mixte locale en France, la RIVP est un bailleur social dont l'actionnaire principal est la Ville de Paris. La RIVP gère plus de 63 000 logements sociaux et intermédiaires principalement situés à Paris. Au quotidien, les équipes de la RIVP, 1 182 collaborateurs dont 614 gardiens, s'attachent à offrir la meilleure qualité de service à tous les locataires.<br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1595438
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement📦
Adresse postale: 168 bis rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Ville: Paris 14
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 72 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Les candidats devront impérativement savoir justifier de 5 ans minimum d'expérience en matière d'accompagnement des start-ups dans les étapes de maturation (nombre de projets, étapes de maturation, levées de fonds, …), sous peine de voir leur candidature éliminée
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Les candidats devront impérativement savoir justifier de 5 ans minimum d'expérience en matière d'accompagnement des start-ups dans les étapes de maturation (nombre de projets, étapes de maturation, levées de fonds, …), sous peine de voir leur candidature éliminée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Compétences, références et moyens 30.0 %
2-Capacités professionnelles 30.0 %
3-Partenariats sur le territoire parisien 40.0 %
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 63D0C61B-CFBE-C147-13DF158E962DE094
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 63D0C60B-B353-B1E2-CF50ED04121419E7
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084473 (2025-02-05)