Marché public ordinaire dont le délai d'exécution est de 2 ans (y compris une période de préparation de 30 jours). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers multi-sites sur les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau
Reference number: 25GTSB04
Brève description:
“Marché public ordinaire dont le délai d'exécution est de 2 ans (y compris une période de préparation de 30 jours). L'exécution du marché débute à compter de...”
Brève description
Marché public ordinaire dont le délai d'exécution est de 2 ans (y compris une période de préparation de 30 jours). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché public ordinaire dont le délai d'exécution est de 2 ans (y compris une période de préparation de 30 jours). L'exécution du marché débute à compter de...”
Description du marché
Marché public ordinaire dont le délai d'exécution est de 2 ans (y compris une période de préparation de 30 jours). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'exécution du marché comporte des clauses de développement durable : des...”
Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'exécution du marché comporte des clauses de développement durable : des conditions d'exécution à caractère environnemental et une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique .
Les critères de jugement et de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une visite sur site est facultative mais préconisée. Les conditions de visites sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation : les sites sont en accès libre.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753811 (2025-11-12)