Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Amenagements et entretien des forets et des sites naturels departementaux
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'aménagements et d'entretien des forêts et sites naturels départementaux.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'aménagements et d'entretien des forêts et sites naturels départementaux”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification.
Reconduction : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles (FEADER notamment pour le lot 1).
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'acquisition de mobilier pour aménager les forêts départementales.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification.
Reconduction : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire de la Haute-Vienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances des produits proposés
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812705 (2025-12-04)