Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de plantations et d'aménagements paysagers des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du Département du Calvados.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage
Description du marché: Lot réservé
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 2 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 35 points - Valeur technique
5 points - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°02 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Description du marché: Marché réservé articles L.2113-12 et L.2113-13 Code commande publique
Informations complémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35 points - Valeur technique
5 points - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°03 : ARD de Pont-l'Evêque et de l'ARD de St-Pierre-en Auge
Informations complémentaires:
Critère de coût (nom): 60 points - critère prix
Critère de qualité (nom): 35 points - critère valeur technique
5 points - critère valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488219 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
Numéro de référence:
2024SMA219
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de plantations et d'aménagements paysagers des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du Département du Calvados.
Type de contrat: Services
Produits/services: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2024SMA219 - LOT 1
Titre: ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage
Description du marché: Lot réservé
Informations complémentaires:
Lot réservé articles L2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s).
Ville: Agence routière départementale de Bayeux et de Villers-Bocage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 2 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 35 points - Valeur technique
5 points - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024SMA219 - LOT 2
Titre: Lot n°02 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Description du marché: Marché réservé articles L.2113-12 et L.2113-13 Code commande publique
Informations complémentaires:
Lot réservé articles L2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s).
Ville: Lot n°02 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35 points - Valeur technique
5 points - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024SMA219 - Lot 3
Titre: Lot n°03 : ARD de Pont-l'Evêque et de l'ARD de St-Pierre-en Auge
Informations complémentaires:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 60 points - critère prix
Critère de qualité (nom): 35 points - critère valeur technique
5 points - critère valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché réservé aux structures articles L. 2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique pour les lots 1 et 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488219 (2025-07-24)
Avis de marché (2025-09-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-23 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation DLRO au 22/09/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-02 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation DLRO
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 576b23c4-473a-4f33-b62f-d9241821b596-02
Source: OJS 2025/S 168-573903 (2025-09-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-23 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation DLRO au 22/09/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-02 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation DLRO
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 576b23c4-473a-4f33-b62f-d9241821b596-02
Source: OJS 2025/S 168-573903 (2025-09-02)
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