Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de plantations et d'aménagements paysagers des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du Département du Calvados.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
Numéro de référence: 2024SMA219
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de plantations et d'aménagements paysagers des espaces naturels sensibles, voies vertes,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de plantations et d'aménagements paysagers des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du Département du Calvados.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Plantation d'arbres par ensemencement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot réservé”
Informations complémentaires:
“Lot réservé articles L2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Lot réservé articles L2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s).
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 2 fois” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 35 points - Valeur technique
Critère de qualité (nom): 5 points - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché réservé articles L.2113-12 et L.2113-13 Code commande publique”
Informations complémentaires:
“Lot réservé articles L2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Lot réservé articles L2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35 points - Valeur technique
Critère de qualité (nom): 5 points - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 60 points - critère prix
Critère de qualité (nom): 35 points - critère valeur technique
Critère de qualité (nom): 5 points - critère valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Téléphone: 0231571549📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Téléphone: 0231571549📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 57 14 14📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 57 14 14📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-488219 (2025-07-24)
Avis de marché (2025-09-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Prolongation DLRO au 22/09/2025” Autres informations complémentaires