AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Collectivité territoriale Martinique
AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Travaux de construction spécialisés divers › Murs de soutènement
- • Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-12 | Avis de marché |
| 2025-09-23 | Avis de marché |
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Numéro de référence:
Brève description: AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installation de chantier Terrassements VRD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Vauclin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : *Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% *Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% *Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enrobés
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% * Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Murs de soutènements
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eclairage public
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Durée de l'accord: 5 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalisation (verticale, directionnelle, police)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% *Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-09-30 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596487516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, rue Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-534324 (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Numéro de référence:
AMENMACABOU2025
Brève description: AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Installation de chantier Terrassements VRD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot aura entre autres la responsabilité des installations de chantier, la libération des emprises, les terrassements généraux, la structure de voierie, le génie civil des réseaux, les plantations, la gestion générale et l'entretient du chantier, la gestion des changements de phase, etc.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Vauclin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : *Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% *Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% *Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Enrobés
Description du marché:
Ce lot aura à sa charge la réalisation des enrobés sur l'ensemble des zones de voirie.
Produits/services: Travaux de revêtement de routes
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% * Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT3
Titre: Murs de soutènements
Description du marché:
Ce lot aura à sa charge la réalisation des murs de soutènements sur l'ensemble du projet.
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement
📦
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT4
Titre: Eclairage public
Description du marché:
Ce lot aura la responsabilité de la mise en oeuvre d'éclairage sur l'ensemble du projet, de la pose d'armoire d'éclairage ainsi que de réalisation de tous les raccordements nécessaires.
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Durée de l'accord: 5 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT5
Titre: Signalisation (verticale, directionnelle, police)
Description du marché:
Ce lot aura à sa charge la réalisation de l'ensemble de la signalisation définitive (qu'elle soit horizontale, verticale de police ou verticale directionnelle).
Produits/services: Installation de signalisation routière
📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% *Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-09-30 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Pour l'appréciation des capacités économique et financière
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à :
Pour le lot n°1 : 2 598 000 Euros
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- Capacités professionnelles :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Capacités techniques :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596487516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l'Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d'infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement national.
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Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert, définie aux articles aux L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: 12, rue Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-534324 (2025-08-12)
Avis de marché (2025-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-30 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0c3c093-b892-44e7-82ef-ec9f68168c54-01
Source: OJS 2025/S 184-629156 (2025-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-30 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres au 29/10/2025 au lieu du 29/09/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0c3c093-b892-44e7-82ef-ec9f68168c54-01
Source: OJS 2025/S 184-629156 (2025-09-23)
Avis de marché (2025-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 17:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fcde858c-ddd5-4089-9317-e29e1cdec6a3-01
Source: OJS 2025/S 206-706600 (2025-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 17:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fcde858c-ddd5-4089-9317-e29e1cdec6a3-01
Source: OJS 2025/S 206-706600 (2025-10-23)
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