AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL
Numéro de référence: 2025-TX-SET2-0209
Brève description:
AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 115 563 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1694129
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communes de Domloup et Chantepie
Code postal: 35410
Ville: Domloup
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt (le cas échéant, préciser si l'opération bénéficie d'une subvention ou de financement sur des fonds européens)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 70530
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BORGNE Angélique
Courrier électronique: angelique.le-borgne@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur Langue : L'avis est rédigé en langue française
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 67550D46-D207-5D5B-F21F35D4DE913EE0
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543850 (2025-08-18)