Affaire n°25V014 - Travaux de menuiserie et d'électricité pour l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des bâtiments

Ville de Chartres (28)

Affaire n°25V014 - Travaux de menuiserie et d'électricité pour l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
2026-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°25V014 - Travaux de menuiserie et d'électricité pour l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des bâtiments
Numéro de référence: 25V014
Brève description:
Affaire n°25V014 - Travaux de menuiserie et d'électricité pour l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des bâtiments
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25V014-04
Titre: Menuiseries – Accord-cadre à marchés subséquents
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 800 000,00 € HT - 960 000,00 € TTC - CHARTRES METROPOLE : 300 000,00 € HT - 360 000,00 € TTC - CCAS : 100 000,00 € HT - 120 000,00 € TTC - CIAS : 50 000,00 € HT - 60 000,00 € TTC - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 50 000,00 € HT - 60 000,00 € TTC - Total : 1 300 000,00 € HT - 1 560 000,00 € TTC
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Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 25V014-01
Titre: Electricité courant fort et courant faible – Accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES :1 440 000,00 € HT - 1 728 000,00 € TTC - CHARTRES METROPOLE : 270 000,00 € HT - 324 000,00 € TTC - CCAS : 66 000,00 € HT - 79 200,00 € TTC - CIAS : 9 000,00 € HT - 10 800,00 € TTC - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 15 000,00 € HT - 18 000,00 € TTC - Total : 1 800 000,00 € HT - 2 160 000,00 € TTC
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu à compter du 22/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 22/10/2025, pour une période initiale de 1 an ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 25V014-03
Titre: Menuiseries – Accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 400 000,00 € HT - 480 000,00 € TTC - CHARTRES METROPOLE : 150 000,00 € HT - 180 000,00 € TTC - CCAS : 35 000,00 € HT - 42 000,00 € TTC - CIAS : 5 000,00 € HT - 6 000,00 € TTC - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 10 000,00 € HT - 12 000,00 € TTC - Total : 600 000,00 € HT - 720 000,00 € TTC
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25V014-02
Titre: Electricité courant fort et courant faible – Accord-cadre à marchés subséquents
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 2 400 000,00 € HT - 2 880 000,00 € TTC - CHARTRES METROPOLE : 440 000,00 € HT - 528 000,00 € TTC - CCAS : 110 000,00 € HT - 132 000,00 € TTC - CIAS : 20 000,00 € HT - 24 000,00 € TTC - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 30 000,00 € HT - 36 000,00 € TTC - Total : 3 000 000,00 € HT - 3 600 000,00 € TTC
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-25 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Dépôts et garanties exigés:
L’existence d’une retenue de garantie et ces modalités de mises en œuvre seront définies par chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres L’octroi d’une avance et ces modalités de mises en œuvre seront définies par chaque marché subséquent.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec la ville de Chartres (Coordonnateur), Chartres métropole sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 / le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 26280049300336 / CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034 / CHARTRES AMENAGEMENT, sis 14 rue Saint-Michel 28000 chartres - code nuts : FRB02 - SIRET ; 51495010400018.
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Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec la ville de Chartres (Coordonnateur), Chartres métropole sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches. publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 / le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 26280049300336 / CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034 / CHARTRES AMENAGEMENT, sis 14 rue Saint-Michel 28000 chartres - code nuts : FRB02 - SIRET ; 51495010400018. La répartition du montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution est indiquée dans l'acte d'engagement pour chacun des lots.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478365 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 28 000 006 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 000 006 EUR 💰
Description
Titre: LOT1-Electricité courant fort et courant faible – Accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES :1 440 000,00 € HT - CHARTRES METROPOLE : 270 000,00 € HT - CCAS : 66 000,00 € HT - CIAS : 9 000,00 € HT - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 15 000,00 € HT - Total : 1 800 000,00 € HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion sociale et une clause environnementale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu à compter du 22/10/2025 pour une période initiale de 1 an ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Description
Titre: LOT2-Electricité courant fort et courant faible – Accord-cadre à marchés subséquents
Description du marché:
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges . Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires avec 3 titulaires maximum.
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 2 400 000,00 € HT - CHARTRES METROPOLE : 440 000,00 € HT - CCAS : 110 000,00 € HT - CIAS : 20 000,00 € HT - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 30 000,00 € HT - Total : 3 000 000,00 € HT
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Site principal ou lieu d'exécution: L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion sociale et environnementale
Titre: LOT3-Menuiseries – Accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 400 000,00 € HT - CHARTRES METROPOLE : 150 000,00 € HT - CCAS : 35 000,00 € HT - CIAS : 5 000,00 € HT - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 10 000,00 € HT Total : 600 000,00 € HT
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Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Description
Titre: LOT4-Menuiseries – Accord-cadre à marchés subséquents
Description du marché:
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires avec 3 titulaires maximum.
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 800 000,00 € HT - CHARTRES METROPOLE : 300 000,00 € HT - CCAS : 100 000,00 € HT - CIAS : 50 000,00 € HT - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 50 000,00 € HT - Total : 1 300 000,00 € HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion sociale et environnementale.
Les accords-cadres sont conclus sur le fondement d'un groupement de commande conclu entre la Ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, le CIAS et la SPL Chartres Aménagement

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025119
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Titre: Electricite accord-cadre a bons de commande
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE-FACEO FM CENTRE OUEST-Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Faceo fm centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 53525891700066
Adresse postale: 24 Rue Hélène Boucher
Code postal: 28630
Commune postale: Gellainville
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien1.bousquet@g-t.fr 📧
Téléphone: +33 237302065 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 10
Identifiant de l’offre: OFFRE-FACEO FM CENTRE OUEST-Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE-SOGETREL-Lot 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783102577
Adresse postale: 53 bis rue de la Chataigneraie
Code postal: 37510
Commune postale: Ballan mire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: ao.msouest@sogetrel.fr 📧
Téléphone: +33 788322908 📞

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE-SNEF-Lot 02
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065900866
Adresse postale: 150 RUE LE VERRIER
Code postal: 41350
Commune postale: Vineuil
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Courrier électronique: blois@snef.fr 📧
Téléphone: +33 254421999 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-ETABLISSEMENT LORILLARD-Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement lorillard
Numéro d'enregistrement national: 80542020500249
Adresse postale: L'ATRIUM - 1 AVENUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Courrier électronique: commercial2@lorillard.fr 📧
Téléphone: +33 237917575 📞
Fax: +33 237917557 📠

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-A.B.C. AGENCEMENTS-Lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: A.b.c. agencements
Numéro d'enregistrement national: 39151114400050
Adresse postale: 3 Route de Gasville
Za mondetour
Commune postale: Nogent-le-phaye
Courrier électronique: secretariat@abc-agencements.fr 📧
Téléphone: +33 237249670 📞

7️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE-ETABLISSEMENT LORILLARD-Lot 04

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 021-068328 (2026-01-29)