Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 25A033- Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service -phase 2
Numéro de référence: 25A033
Brève description:
“25A033 - Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service - phase 2”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un marché ordinaire.”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution maximum est de 28 jours calendaires. Les travaux devront être exécutés au plus tard le 31/12/2025. Des contraintes d'exécution sont...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution maximum est de 28 jours calendaires. Les travaux devront être exécutés au plus tard le 31/12/2025. Des contraintes d'exécution sont fixés dans le cahier des charges.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de la Madeleine à Chartres”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 28 (DAY)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité. les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un marché à tranches.
Tranche ferme site 2
Tranche optionnelle 1...”
Description du marché
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un marché à tranches.
Tranche ferme site 2
Tranche optionnelle 1 site 3
Tranche optionnelle 2 site 4
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Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution maximum est de 60 jours calendaires pour la tranche ferme, 28 jours calendaires pour la TO1 et 21 jours calendaires pour la TO2. Des...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution maximum est de 60 jours calendaires pour la tranche ferme, 28 jours calendaires pour la TO1 et 21 jours calendaires pour la TO2. Des contraintes d'exécution sont fixés dans le cahier des charges
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Centre-Ville de Lucé”
Durée de l'accord: 109 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution maximum est de 120 jours calendaires. Les travaux devront être exécutés au plus tard le 28/02/2026. Des contraintes d'exécution sont...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution maximum est de 120 jours calendaires. Les travaux devront être exécutés au plus tard le 28/02/2026. Des contraintes d'exécution sont fixés dans le cahier des charges. Ce lot contient une clause d'insertion sociale avec des heures minimum à réaliser. Les modalités sont indiquées au CCAP
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur République à Lucé”
Durée de l'accord: 120 (DAY)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité. les critères sont indiqués au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La liste des documents à fournir est dans le règlement de la consultation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie sera constituée. les modalités sont décrites au CCAP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce lot ne contient pas de clause d'insertion sociale”
“Consultation passée sur le fondement d'une convention de co-maitrise d'ouvrage.
Les candidats peuvent présenter une seule variante. les exigences minimales...”
Consultation passée sur le fondement d'une convention de co-maitrise d'ouvrage.
Les candidats peuvent présenter une seule variante. les exigences minimales sont indiquées dans le cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-408224 (2025-06-23)