Affaire 25A033- Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service -phase 2
Chartres Métropole (28)
25A033 - Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service - phase 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
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- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 25A033- Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service -phase 2
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Site 1/Secteur La Madeleine - Aménagement de voirie avenue Aristide Briand dans le cadre de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service : tous corps d’état
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Madeleine à Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 28 jours
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité. les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites 2, 3 et 4/ Secteur Centre-Ville de Lucé - Aménagement de voirie rue de la République dans le cadre de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service : tous corps d’état
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Centre-Ville de Lucé
Durée de l'accord: 109 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Site 5/ Secteur République - Aménagement de voirie avenue de la République dans le cadre de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service : tous corps d’état
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur République à Lucé
Durée de l'accord: 120 jours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité. les critères sont indiqués au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Ce lot ne contient pas de clause d'insertion sociale
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408224 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 25A033- Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service -phase 2
Numéro de référence:
25A033
Brève description:
25A033 - Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service - phase 2
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25A033-1
Titre: Site 1/Secteur La Madeleine - Aménagement de voirie avenue Aristide Briand dans le cadre de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service : tous corps d’état
Description du marché:
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution maximum est de 28 jours calendaires. Les travaux devront être exécutés au plus tard le 31/12/2025. Des contraintes d'exécution sont fixés dans le cahier des charges.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Madeleine à Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 28 jours
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité. les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25A033-2
Titre: Sites 2, 3 et 4/ Secteur Centre-Ville de Lucé - Aménagement de voirie rue de la République dans le cadre de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service : tous corps d’état
Description du marché:
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un marché à tranches.
Tranche ferme site 2
Tranche optionnelle 1 site 3
Tranche optionnelle 2 site 4
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution maximum est de 60 jours calendaires pour la tranche ferme, 28 jours calendaires pour la TO1 et 21 jours calendaires pour la TO2. Des contraintes d'exécution sont fixés dans le cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Centre-Ville de Lucé
Durée de l'accord: 109 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25A033-3
Titre: Site 5/ Secteur République - Aménagement de voirie avenue de la République dans le cadre de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service : tous corps d’état
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution maximum est de 120 jours calendaires. Les travaux devront être exécutés au plus tard le 28/02/2026. Des contraintes d'exécution sont fixés dans le cahier des charges. Ce lot contient une clause d'insertion sociale avec des heures minimum à réaliser. Les modalités sont indiquées au CCAP
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Durée de l'accord: 120 jours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité. les critères sont indiqués au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lots 2 et 3 contiennent une clause sociale qui fixe un nombre minimum d'heure d'insertion à réaliser.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La liste des documents à fournir est dans le règlement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie sera constituée. les modalités sont décrites au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ce lot ne contient pas de clause d'insertion sociale
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation passée sur le fondement d'une convention de co-maitrise d'ouvrage.
Les candidats peuvent présenter une seule variante. les exigences minimales sont indiquées dans le cahier des charges.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408224 (2025-06-23)
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