ACSE ALSACE (67-68-90) travaux de débroussaillage mécanique
SNCF Réseau
le maintien à niveau des dépendances vertes du réseau sur un nombre d’années déterminé dans le plan de gestion pluriannuel existant ; - l’entretien courant nécessaire à la pérennisation des parties du réseau étant déjà en situation cible ou l’ayant atteinte ; - la maintenance courantes des infrastructures telles que les voies de service, les pistes, les passages à niveau, les ouvrages d’art, etc… - une maintenance en point à temps, pour répondre aux demandes urgentes pouvant émaner des tiers, des entreprises ferroviaires ou faisant suite à des évènements météorologiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACSE ALSACE (67-68-90) travaux de débroussaillage mécanique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir Notice descriptive jointe au marché
Informations complémentaires:
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 renouvellements de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HAUT-RHIN et Territoire de BELFORT
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Qualif SNCF 05001(ASP et annonce des circulations)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Voir la Notice Descriptive
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guy DE SCHYNKEL
Courrier électronique: guy.deschynkel@sncf.fr 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞
URL: http://www.groupe-sncf.com/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106646 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACSE ALSACE (67-68-90) travaux de débroussaillage mécanique
Numéro de référence:
2023DOS1053826
Brève description:
le maintien à niveau des dépendances vertes du réseau sur un nombre d’années déterminé dans le plan de
gestion pluriannuel existant ;
- l’entretien courant nécessaire à la pérennisation des parties du réseau étant déjà en situation cible ou l’ayant
atteinte ;
- la maintenance courantes des infrastructures telles que les voies de service, les pistes, les passages à niveau,
les ouvrages d’art, etc…
- une maintenance en point à temps, pour répondre aux demandes urgentes pouvant émaner des tiers, des
entreprises ferroviaires ou faisant suite à des évènements météorologiques
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Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
ACSE ALSACE (67-68-90) travaux de débroussaillage mécanique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir Notice descriptive jointe au marché
Informations complémentaires:
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Phase offre :
Critères d'attribution :
Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante
Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 renouvellements de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HAUT-RHIN et Territoire de BELFORT
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Qualif SNCF 05001(ASP et annonce des circulations)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir la Notice Descriptive
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national:
412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guy DE SCHYNKEL
Courrier électronique: guy.deschynkel@sncf.fr 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞
URL: http://www.groupe-sncf.com/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106646 (2025-02-17)
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