Acquisition véhicules par le système d'acquisition dynamique

MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Afin de disposer d'une capacité d'achat performante, souple, réactive et de promouvoir l'économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la Commune d'Autrans-Meaudre-en-Vercors a décidé de lancer la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD). Technique d'achat prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition véhicules par le système d'acquisition dynamique
Numéro de référence: 2025IPPL01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat d'un tractopelle neuf ou occasion
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Achat d'un tractopelle neuf ou occasion
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Kilométrage, motorisation, durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): coût d'achat
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat d'un tracteur neuf ou occasion
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Achat d'un tracteur neuf ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Achat d'un poids-lourds neuf ou occasion
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Achat d'un poids-lourds neuf ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Achat d'un véhicule utilitaire >3,5 T neuf ou occasion
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Achat d'un véhicule utilitaire >3,5 T neuf ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Achat de véhicules légers neuf ou occasion
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de véhicules légers neuf ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Achat véhicules légers type pyckup neuf ou occasion
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Achat véhicules légers type pyckup neuf ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'autrans-meaudre en vercors
Numéro d'enregistrement national: 4807
Adresse postale: Le Village
Code postal: 38112
Commune postale: Autrans-Meaudre En Vercors
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARNAUD Hubert
Courrier électronique: c.rudelle@autrans-meaudre.fr 📧
Téléphone: 0476952016 📞
URL: http://www.autrans-meaudre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69339 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69339 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FFE77612-925B-CC09-D9EDEDE0AF2C179E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079469 (2025-02-03)

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