Acquisition véhicules par le système d'acquisition dynamique
MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Afin de disposer d'une capacité d'achat performante, souple, réactive et de promouvoir l'économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la Commune d'Autrans-Meaudre-en-Vercors a décidé de lancer la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD). Technique d'achat prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition véhicules par le système d'acquisition dynamique
Numéro de référence: 2025IPPL01
Brève description:
“Afin de disposer d'une capacité d'achat performante, souple, réactive et de promouvoir l'économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020 relative à la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Achat d'un tractopelle neuf ou occasion”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Kilométrage, motorisation, durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): coût d'achat
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat d'un tracteur neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Achat d'un poids-lourds neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Achat d'un véhicule utilitaire >3,5 T neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules légers neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Achat véhicules légers type pyckup neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'autrans-meaudre en vercors
Numéro d'enregistrement national: 4807
Adresse postale: Le Village
Code postal: 38112
Commune postale: Autrans-Meaudre En Vercors
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.rudelle@autrans-meaudre.fr 📧
Téléphone: 0476952016 📞
URL: http://www.autrans-meaudre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69339 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69339 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FFE77612-925B-CC09-D9EDEDE0AF2C179E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079469 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition véhicules par le système d'acquisition dynamique
Numéro de référence: 2025IPPL01
Brève description:
“Afin de disposer d'une capacité d'achat performante, souple, réactive et de promouvoir l'économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020 relative à la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Achat d'un tractopelle neuf ou occasion”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Kilométrage, motorisation, durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): coût d'achat
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat d'un tracteur neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Achat d'un poids-lourds neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Achat d'un véhicule utilitaire >3,5 T neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules légers neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Achat véhicules légers type pyckup neuf ou occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'autrans-meaudre en vercors
Numéro d'enregistrement national: 4807
Adresse postale: Le Village
Code postal: 38112
Commune postale: Autrans-Meaudre En Vercors
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.rudelle@autrans-meaudre.fr 📧
Téléphone: 0476952016 📞
URL: http://www.autrans-meaudre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69339 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69339 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FFE77612-925B-CC09-D9EDEDE0AF2C179E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079469 (2025-02-03)
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