ACQUISITION OU LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES MULTI-FONCTIONS NEUFS OU RECONDITIONNES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES LA VILLE DE MILLAU, LE CCAS DE MILLAU ET L'OFFICE DE TOURISME DE MILLAU GRANDS CAUSSES

Communauté de communes de Millau Grands Causses

Acquisition (VARIANTE EXIGEE N°2) ou location (BASE) de nouveaux photocopieurs multifonctions neufs ou reconditionnés (VARIANTE EXIGEE N°1) avec impression couleur, incluant la livraison, l'installation, le déplacement éventuel notamment en cas de réorganisation des locaux, la formation à l'utilisation ainsi que la maintenance afin de remplacer le parc vieillissants de l'ensemble des acheteurs regroupés en groupement de commande (Communauté de Communes Millau Grands Causses, Commune de Millau, CCAS et Office de Tourisme Millau Grands Causses. La Communauté de Communes Millau Grands Causses coordonnateur est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. et chaque membre du groupement du suivi et bonne exécution de leurs contrats. Variante libre non autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ETS CAUMES

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché
2025-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition ou location et maintenance de photocopieurs numeriques multi-fonctions neufs ou reconditionnes pour la communaute de communes millau grands causses la ville de millau, le ccas de millau et l'office de tourisme de millau grands causses
Numéro de référence: 2025F07L00
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1721369
Produits/services supplémentaires:

Cartouches de toner 📦

Pièces et accessoires de photocopieurs 📦

Services d'entretien de photocopieurs 📦

Adresse postale: Divers sites Commune Millau
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Remise en concurrence courant 2ème semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721369 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721369 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ---------------------------------------------------------------------------------- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0C83BCC3-E963-3045-82E27A44562B0F7A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670986 (2025-10-10)

Avis d'attribution de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 195 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Cartouches de toner 📦

Pièces et accessoires de photocopieurs 📦

Services d'entretien de photocopieurs 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f07l00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Acquisition Ou Location Et Maintenance De Photocopieurs Numeriques Multi-Fonctions Neufs Ou Reconditionnes Pour La Communaute De Communes Millau Grands Causses La Ville De Millau, Le Ccas De Millau Et L'Office De Tourisme De Millau Grands Causses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ets caumes
Numéro d'enregistrement national: 1721369-1-0-1
Adresse postale: Pa Du Bourguet
Code postal: 12400
Commune postale: Vabres L'Abbaye
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@caumesbureau.fr 📧
Téléphone: 0565982080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 670986-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2D6DD012-E1E1-2D34-AC6665C397C514A6
Source: OJS 2025/S 252-869951 (2025-12-29)

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