ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de plusieurs défaillances dans le précédent CCTP ainsi qu'une sous estimation notable des coûts afférents à l'acquisition et mise en place d'un tel logiciel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-05 Avis de marché
2026-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition,mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion des abonnes et de la gestion de la facturation pour le service de la regie des eaux de la cc acvi
Numéro de référence: 2025F60LOGRE
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de plusieurs défaillances dans le précédent CCTP ainsi qu'une sous estimation notable des coûts afférents à l'acquisition et mise en place d'un tel logiciel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1748948
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration 📦
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne Bp 90103
Code postal: 66700
Ville: Argelès-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-14 12:15:00 📅
Lieu: Cc Acvi
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir Ccap
Dépôts et garanties exigés: voir Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions sont décrites dans le CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès sur Mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PARRA Antoine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468818429 📞
URL: http://www.cc-acvi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748948 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748948 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4BF62290-AC5F-C8CA-6539DAAEA2DF4C9B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-813473 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Ville: Argelès sur Mer

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f60logre
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Acquisition,Mise En Place Et Maintenance D'Un Progiciel De Gestion Des Abonnes Et De La Gestion De La Facturation Pour Le Service De La Regie Des Eaux De La Cc Acvi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa informatique communication
Numéro d'enregistrement national: 1748948-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De Strasbourg
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 813473-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 682966BA-024D-FF0D-68FA1B89DF455715
Source: OJS 2026/S 063-220930 (2026-03-30)