ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de plusieurs défaillances dans le précédent CCTP ainsi qu'une sous estimation notable des coûts afférents à l'acquisition et mise en place d'un tel logiciel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition,mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion des abonnes et de la gestion de la facturation pour le service de la regie des eaux de la cc acvi
Numéro de référence: 2025F60LOGRE
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de plusieurs défaillances dans le précédent CCTP ainsi qu'une sous estimation notable des coûts afférents à l'acquisition et mise en place d'un tel logiciel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de plusieurs défaillances dans le précédent CCTP ainsi qu'une sous estimation notable des coûts afférents à l'acquisition et mise en place d'un tel logiciel
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Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir Ccap”
Dépôts et garanties exigés:
“voir Ccap”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir Ccap” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions sont décrites dans le CCAP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4BF62290-AC5F-C8CA-6539DAAEA2DF4C9B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-813473 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f60logre
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Acquisition,Mise En Place Et Maintenance D'Un Progiciel De Gestion Des Abonnes Et De La Gestion De La Facturation Pour Le Service De La Regie Des Eaux De La Cc Acvi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa informatique communication
Numéro d'enregistrement national: 1748948-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De Strasbourg
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷