Acquisition, mise en oeuvre et maintenance de logiciels de suivi de collecte, de gestion des contenants et de facturation des professionnels

Grand Annecy

La consultation a pour objet de définir les exigences fonctionnelles et techniques relatives à la mise en oeuvre de logiciels métiers répartis en deux lots. Le premier sera dédié à la création de tournées et au suivi de collecte. Un second lot comprendra la gestion et le suivi des contenants, des usagers et des lieux de production, ainsi que la facturation des professionnels. La solution retenue doit permettre de retrouver facilement un producteur de déchets, de lui associer un certain nombre de contenants, pour permettre une facturation ensuite. Le but de cette démarche est de revoir l'intégralité de nos outils métiers d'un point de vue fonctionnel et interopérable. Le territoire étant très attractif, il convient d'assurer un service de qualité autour de la dotation des contenants, du suivi et de l'optimisation des itinéraires de collecte, mais aussi de la gestion de la facturation. En effet, il est attendu une augmentation significative du nombre de redevables. Les différentes solutions impliquées dans ce marché doivent donc pouvoir communiquer entre elles afin de faciliter le traitement et le croisement des données par des échanges de flux robustes. L'acquisition d'outils performants et intuitifs contribuera à l'optimisation des pratiques des acteurs du service et à l'amélioration de l'efficacité globale de la direction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-17 Avis de marché
2026-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance de logiciels de suivi de collecte, de gestion des contenants et de facturation des professionnels
Numéro de référence: 20250076
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les exigences fonctionnelles et techniques relatives à la mise en oeuvre de logiciels métiers répartis en deux lots. Le premier sera dédié à la création de tournées et au suivi de collecte. Un second lot comprendra la gestion et le suivi des contenants, des usagers et des lieux de production, ainsi que la facturation des professionnels. La solution retenue doit permettre de retrouver facilement un producteur de déchets, de lui associer un certain nombre de contenants, pour permettre une facturation ensuite. Le but de cette démarche est de revoir l'intégralité de nos outils métiers d'un point de vue fonctionnel et interopérable. Le territoire étant très attractif, il convient d'assurer un service de qualité autour de la dotation des contenants, du suivi et de l'optimisation des itinéraires de collecte, mais aussi de la gestion de la facturation. En effet, il est attendu une augmentation significative du nombre de redevables. Les différentes solutions impliquées dans ce marché doivent donc pouvoir communiquer entre elles afin de faciliter le traitement et le croisement des données par des échanges de flux robustes. L'acquisition d'outils performants et intuitifs contribuera à l'optimisation des pratiques des acteurs du service et à l'amélioration de l'efficacité globale de la direction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de facturation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Logiciel de suivi de collecte
Description du marché: Voir le CCTP pour la description du lot
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché : 400 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le Rc pour les sous-critères de chacun des deux lots)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Logiciel de gestion de contenants et de facturation des professionnels
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché : 400 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de 5 ans s'explique par la phase de mise en oeuvre des logiciels (environ 7 mois). Pour bénéficier de 4 années pleines d'exploitation, le contrat est conclu pour 5 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: n° Siret

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740116 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B9FF8880-F950-EFF1-EB877AD57D90D0BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766606 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250076
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance de logiciels de suivi de collecte, de gestion des contenants et de facturation des professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: UNICO France
Numéro d'enregistrement national: 1740116-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Du Lac
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: T.i.m. hd
Numéro d'enregistrement national: 1740116-1-2-1
Adresse postale: 91 Av De La Republique
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le Président
URL: https://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 766606-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78662C86-CBC1-AC10-F53F350BE65C1A6C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
78662CA0-E634-F65A-FB5F4CA8ED4BBC8B
Source: OJS 2026/S 191-679373 (2026-09-30)
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