Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d?Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d?Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Description
Titre: Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2029-06-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère "technique" est détaillé dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-germain-en-laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139213178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-206315 (2025-03-28)