Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d'un appareil de mesure des interactions biophysiques disposant de la technologie d’interférométrie couplée en réseau

CNRS Délégation Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malvern Panalytical

Qui ?

• CNRS Délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché
2025-06-12	Avis de marché
2025-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d'un appareil de mesure des interactions biophysiques disposant de la technologie d’interférométrie couplée en réseau
Numéro de référence: 2025-12
Brève description:

Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d'un appareil de mesure des interactions biophysiques disposant de la technologie d’interférométrie couplée en réseau

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure 📦
Description
Identifiant interne: 2025-12
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du CCP. Une Avance de 30% du montant TTC du marché pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.21913 du CCP. Paiement par acompte à la livraison (60% du montant). les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R214219 et R214220 du CCP.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 2 Allée Konrad Roentgen
Code postal: 67084
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L’accord cadre prévoit une prestation additionnelle à chiffrage obligatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sav
Délai de livraison et d'installation
environnemental
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Cnrs _ ibmc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Non applicable

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace
23 rue du Loess
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0388106821 📞
URL: https://www.alsace.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783378&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783378&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783378&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783378&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: Tribunal administratif
31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: Tribunal administratif
31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace
23 rue du Loess
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0388106821 📞
URL: https://www.alsace.cnrs.fr/fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377293 (2025-06-10)

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du CCP. Une Avance de 30% du montant TTC du marché pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du CCP. Paiement par acompte à la livraison (60% du montant). les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du CCP.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783378&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres. La nouvelle date est fixée au 18/07/2025 à 12h à la place du 14/07/2025

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 377293-2025
Source: OJS 2025/S 112-382398 (2025-06-12)

Avis d'attribution de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d'un appareil de mesure des interactions biophysiques disposant de la technologie d’interférométrie couplée en réseau IBMC
Brève description:

Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d'un appareil de mesure des interactions biophysiques disposant de la technologie d’interférométrie couplée en réseau IBMC

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 170 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Adresse postale: CNRS - UMR 9002 - IBMC
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre comprend des prestations additionnelles à chiffrage obligatoire, qui pourront être commandés par le CNRS pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d’une prestation additionnelle. La Prestation additionnelle concerne : • Position 2 du BPU : Contrat de maintenance préventive pour une durée de 3 ans à l’issue de la fin de la garantie initiale. (Une visite de maintenance annuelle) Le montant attribué à la notification est de 169 300 € HT. La prestation additionnelle n’a pas été retenue.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
5
10
Critère de qualité (nom): Environnemental
Prix (pondération): 35
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique et aux Conditions Particulières d'Achat. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du premier bon de commande du marché. Paiement par acomptes selon les Conditions Particulières d'Achat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: CNRS UPR 9002 IBMC
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 377293-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-08-14 📅
Titre: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d'un appareil de mesure des interactions biophysiques disposant de la technologie d’interférométrie couplée en réseau IBMC
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 169 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de MALVERN PANALYTICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Malvern panalytical
Nom et adresse du contractant
Nom: Malvern panalytical
Numéro d'enregistrement national: 43972348700070
Département: Malvern panalytical
Adresse postale: Bâtiment Le Phénix 1
24 Rue Emile Baudot
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.fr@malvernpanalytical.com 📧
Téléphone: 0169351800 📞
Fax: 0160191326 📠
URL: https://www.malvernpanalytical.com/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Pole Achats Marches
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2121-8 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs. L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le marché est passé pour une période de 15 mois. La valeur estimée HT au 2.1.3 du présent avis est la valeur estimée du marché sur sa durée totale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +333388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +333388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département: Pole Achats Marches
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le marché (n° 2025-12) a été signé et notifié le 14/08/2025. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg, après une demande écrite adressée par courriel à sfc.achatmarche@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2025/S 228-783347 (2025-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de mesure (9)