Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum annuel, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), de la Ville de Pau (VDP), du Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS) et du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM). Codes de nomenclature par lot : Cf. règlement de consultation. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du marché : Cf. règlement de consultation. La durée indiquée "à compter du 01/09/2025" est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
2025-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)
Numéro de référence: CDA 25/21 (11A)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum annuel, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), de la Ville de Pau (VDP), du Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS) et du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM). Codes de nomenclature par lot : Cf. règlement de consultation. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du marché : Cf. règlement de consultation. La durée indiquée "à compter du 01/09/2025" est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat et maintenance de copieurs
Description du marché: Achat, maintenance et déploiement de copieurs
Informations complémentaires:
Montant maximum : Capbp : 100 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 20 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de reconduction, les montants seront identiques
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance de copieurs Konica Minolta
Description du marché: Prestations de maintenance des matériels de la marque Konica Minolta
Informations complémentaires:
Montant maximum : 160 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 80 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de reconduction, les montants seront identiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance de copieurs Toshiba
Description du marché: Prestations de maintenance et consommables associés
Informations complémentaires:
Montant maximum : Capbp : 20 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 15 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de reconduction, les montants seront identiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance et acquisition de licences du logiciel Papercut
Description du marché: Maintenance et acquisition de licences du logiciel Papercut
Informations complémentaires:
Montant maximum : Capbp : 40 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 10 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 10 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 10 000,00 euro(s) Ht. En cas de reconduction, les montants seront identiques
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-21 09:30:00 📅
Lieu: Pau
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 25/21 (11a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 030EC0CB-AD67-496D-D3F9BE9D84B63729
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223965 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 17
3
Prix (pondération): 80

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a136-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Achat et maintenance de copieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuelburo
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue D Ossau
Code postal: 40180
Commune postale: Narrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcaillouet@actuelburo.fr 📧
Téléphone: 0559322000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Toucopy-sodeb
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Brindejonc Des Moulinais
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: appel-offres@trso.toshibatec.fr 📧
Téléphone: 0534405959 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 223965-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le montant total maximum du marché de 600 000 euro(s) Ht pour le lot 01 se répartit comme suit : 400 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 80 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 1 080 000 euro(s) Ht pour le lot 02 se répartit comme suit : 640 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 320 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 260 000 euro(s) Ht pour le lot 03 se répartit comme suit : 80 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 60 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 04 se répartit comme suit : 160 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 40 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 40 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 40 000 euro(s) pour le Pbpm
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5D1E5B57-F4F9-1F03-5AFFC1394D3888F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5D1E5B68-9EAB-25BE-654850AB31846D91
Source: OJS 2025/S 155-532604 (2025-08-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Actuelburo toucopy-Sodeb
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel de... Services de réparation de photocopieurs Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies...