Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)
CA Pau Béarn Pyrénées
Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum annuel, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), de la Ville de Pau (VDP), du Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS) et du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM). Codes de nomenclature par lot : Cf. règlement de consultation. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du marché : Cf. règlement de consultation. La durée indiquée "à compter du 01/09/2025" est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services de réparation de photocopieurs
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)
Numéro de référence: CDA 25/21 (11A)
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Achat, maintenance et déploiement de copieurs”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : Capbp : 100 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 20 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de maintenance des matériels de la marque Konica Minolta”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 160 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 80 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de maintenance et consommables associés”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : Capbp : 20 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 15 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance et acquisition de licences du logiciel Papercut”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : Capbp : 40 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 10 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 10 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 10 000,00 euro(s) Ht. En cas de...”
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Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626306 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 030EC0CB-AD67-496D-D3F9BE9D84B63729
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 030EC0E4-A00D-041F-D036DCDECE443D17
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223965 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)
Numéro de référence: CDA 25/21 (11A)
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Achat, maintenance et déploiement de copieurs”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : Capbp : 100 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 20 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de maintenance des matériels de la marque Konica Minolta”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 160 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 80 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de maintenance et consommables associés”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : Capbp : 20 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 15 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 15 000,00 euro(s) Ht. En cas de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance et acquisition de licences du logiciel Papercut”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : Capbp : 40 000,00 euro(s) Ht ; Vdp : 10 000,00 euro(s) Ht ; Ccas : 10 000,00 euro(s) Ht et Pbpm : 10 000,00 euro(s) Ht. En cas de...”
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626306 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 030EC0CB-AD67-496D-D3F9BE9D84B63729
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 030EC0E4-A00D-041F-D036DCDECE443D17
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223965 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-08-13)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a136-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Achat et maintenance de copieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuelburo
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue D Ossau
Code postal: 40180
Commune postale: Narrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcaillouet@actuelburo.fr 📧
Téléphone: 0559322000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Toucopy-sodeb
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Brindejonc Des Moulinais
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: appel-offres@trso.toshibatec.fr 📧
Téléphone: 0534405959 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-4-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le montant total maximum du marché de 600 000...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5D1E5B57-F4F9-1F03-5AFFC1394D3888F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5D1E5B68-9EAB-25BE-654850AB31846D91
Source: OJS 2025/S 155-532604 (2025-08-13)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a136-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Achat et maintenance de copieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuelburo
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue D Ossau
Code postal: 40180
Commune postale: Narrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcaillouet@actuelburo.fr 📧
Téléphone: 0559322000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Toucopy-sodeb
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Brindejonc Des Moulinais
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: appel-offres@trso.toshibatec.fr 📧
Téléphone: 0534405959 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626306-1-4-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le montant total maximum du marché de 600 000...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5D1E5B57-F4F9-1F03-5AFFC1394D3888F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5D1E5B68-9EAB-25BE-654850AB31846D91
Source: OJS 2025/S 155-532604 (2025-08-13)
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