Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP) Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les membres du groupement sont les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et Trignac Durée 48 mois à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique
Reference number: 2025260316MV
Brève description:
“Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP)
Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de...”
Brève description
Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP)
Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000,00 euro(s) HT.
Les membres du groupement sont les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et Trignac
Durée 48 mois à compter de la notification du contrat
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Matériel informatique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP)
Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de...”
Description du marché
Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP)
Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000,00 euro(s) HT.
Les membres du groupement sont les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et Trignac
Durée 48 mois à compter de la notification du contrat
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Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable en 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire des membres du groupement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires précisés au Dc2, Dc1 Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Autres exigences économiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires précisés au Dc2, Dc1 Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Pour les marchés de fournitures : exécution de prestations du type spécifié Outils, usines ou équipements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Pour les marchés de fournitures : exécution de prestations du type spécifié Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0680564C-C1DD-F4DA-D4A93BEEB713858B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0680565C-AD90-339D-0B407CF6EBFFB15F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232881 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025260316mv
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Psi info
Numéro d'enregistrement national: 1629432-1-0-1
Adresse postale: Av De Terrefort
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@psi.fr📧
Téléphone: 0185410800📞
“Maximum euro(s) Ht sur la durée globale du marché (48 mois)
Ville de Trignac - 50 000,00 euro(s) Ht
Ville de Saint-Joachim - 50 000,00 euro(s) ...”
Maximum euro(s) Ht sur la durée globale du marché (48 mois)
Ville de Trignac - 50 000,00 euro(s) Ht
Ville de Saint-Joachim - 50 000,00 euro(s) Ht
Ville de Saint-Nazaire - 1 500 000,00 euro(s) Ht
Pour l'ensemble du groupement - 1 600 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E1A2047-F983-3D34-A16FA180D6EAFC19
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8E1A205E-96AD-59C3-32935A4FFEA1F517
Source: OJS 2025/S 132-457592 (2025-07-10)