La consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de petits et gros équipements électroménagers pour les services municipaux et le CCAS de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
Avis de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de petits et gros equipements electromenagers pour les services municipaux de la ville de corbeil-essonnes et son c.c.a.s.
Numéro de référence: Electromenager
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de petits et gros équipements électroménagers pour les services municipaux et le CCAS de la...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de petits et gros équipements électroménagers pour les services municipaux et le CCAS de la Ville de Corbeil-Essonnes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n° 1 ont pour objet l'acquisition de petits équipements électroménagers.”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social)....”
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social).
C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 15 000 Euros HT pour la Ville et 1 000 Euros HT pour le CCAS.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n° 2 ont pour objet l'acquisition de gros équipements électroménagers.”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social)....”
Informations complémentaires
Le lot n° 2 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social).
C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 Euros HT pour la Ville et 5 000 Euros HT pour le CCAS.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n° 3 ont pour objet l'acquisition d'équipements électroménagers professionnels.”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 3 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social)....”
Informations complémentaires
Le lot n° 3 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social).
C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 80 000 Euros HT pour la Ville et 10 000 Euros HT pour le CCAS.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n° 4 ont pour objet l'acquisition de petits équipements de cuisine.”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 4 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social)....”
Informations complémentaires
Le lot n° 4 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social).
C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000 Euros HT pour la Ville et 1 000 Euros HT pour le CCAS.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
Une remise d'échantillons est obligatoire pour le lot n° 4 dans les conditions figurant à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n° 5 ont pour objet la maintenance et la réparation des appareils électroménagers de cuisine et de lavage.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 5, il n'y a pas de groupement de commande avec le C.C.A.S. La Ville de Corbeil-Essonnes est l'unique acheteur.
Le lot n° 5 est un marché à prix...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5, il n'y a pas de groupement de commande avec le C.C.A.S. La Ville de Corbeil-Essonnes est l'unique acheteur.
Le lot n° 5 est un marché à prix mixte :
-Pour la maintenance préventive : un montant forfaitaire annuel
-Pour la maintenance curative : une partie accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande étant fixé à 15 000 Euros HT.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
Une visite des sites de la maintenance préventive est obligatoire pour le lot 5 dans les conditions figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les lots 1 à 4 sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social)....”
Les lots 1 à 4 sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). Pour le lot n° 5, l'acheteur public est uniquement la Ville de Corbeil-Essonnes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 154-530087 (2025-08-12)