ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PETITS ET GROS EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON C.C.A.S.

Mairie de Corbeil Essonnes

La consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de petits et gros équipements électroménagers pour les services municipaux et le CCAS de la Ville de Corbeil-Essonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de petits et gros equipements electromenagers pour les services municipaux de la ville de corbeil-essonnes et son c.c.a.s.
Numéro de référence: ELECTROMENAGER
Brève description:

La consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de petits et gros équipements électroménagers pour les services municipaux et le CCAS de la Ville de Corbeil-Essonnes.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot n° 1 - Acquisition de petits équipements électroménagers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations du lot n° 1 ont pour objet l'acquisition de petits équipements électroménagers.

Informations complémentaires:

Le lot n° 1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 15 000 Euros HT pour la Ville et 1 000 Euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques 📦
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot n° 2 - Acquisition de gros équipements électroménagers
Description du marché:

Les prestations du lot n° 2 ont pour objet l'acquisition de gros équipements électroménagers.

Informations complémentaires:

Le lot n° 2 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 Euros HT pour la Ville et 5 000 Euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot n° 3 - Acquisition d'équipements électroménagers professionnels
Description du marché:

Les prestations du lot n° 3 ont pour objet l'acquisition d'équipements électroménagers professionnels.

Informations complémentaires:

Le lot n° 3 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 80 000 Euros HT pour la Ville et 10 000 Euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Appareils ménagers électriques 📦

Équipement de cuisine industrielle 📦

Équipement de restauration 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot n° 4 - Acquisition de petits équipements de cuisine
Description du marché:

Les prestations du lot n° 4 ont pour objet l'acquisition de petits équipements de cuisine.

Informations complémentaires:

Le lot n° 4 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000 Euros HT pour la Ville et 1 000 Euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans. Une remise d'échantillons est obligatoire pour le lot n° 4 dans les conditions figurant à l'article 5 du règlement de la consultation.

Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot n° 5 - Maintenance et réparation des appareils électroménagers de cuisine et de lavage
Description du marché:

Les prestations du lot n° 5 ont pour objet la maintenance et la réparation des appareils électroménagers de cuisine et de lavage.

Informations complémentaires:

Pour le lot 5, il n'y a pas de groupement de commande avec le C.C.A.S. La Ville de Corbeil-Essonnes est l'unique acheteur. Le lot n° 5 est un marché à prix mixte : -Pour la maintenance préventive : un montant forfaitaire annuel -Pour la maintenance curative : une partie accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande étant fixé à 15 000 Euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans. Une visite des sites de la maintenance préventive est obligatoire pour le lot 5 dans les conditions figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils ménagers électriques 📦

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Équipement de cuisine 📦

+ 2 de plus

Équipement de cuisine industrielle 📦

Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-18 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897820 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_88tZmLaF1J&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_88tZmLaF1J&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 1 à 4 sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). Pour le lot n° 5, l'acheteur public est uniquement la Ville de Corbeil-Essonnes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-530087 (2025-08-12)

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