ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS ÉLECTROMÉNAGERS ET MULTI-MÉDIA (4 LOTS)

Mairie de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers professionnels et semi-professionnels ainsi que d’appareils multimédia (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS ÉLECTROMÉNAGERS ET MULTI-MÉDIA (4 LOTS)
Numéro de référence: 25140_43_F_MAT_ELECTRO
Brève description:
Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers professionnels et semi-professionnels ainsi que d’appareils multimédia (4 lots).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25140
Titre: LOT 1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public
Informations complémentaires:
Les offres devront obligatoirement être rédigées en français ou accompagnées d'une traduction en français. L’unité de compte est l’euro. Les prix formulés par le soumissionnaire sont exprimés uniquement dans cette unité monétaire.
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Code postal: 92500
Ville: Rueil-malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires ou à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 et à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation de l’offre de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation dédiée pour la gestion des commandes et pour le SAV analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Critère 4 : Performance en matière de développement durable analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT et dans le BPU (classe énergétique des produits proposés).
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25141
Titre: Lot 2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation mise en place, logistique et SAV, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Critère 4 : Performance de l’offre et des articles proposés dans la commande fictive en matière de développement durable, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25142
Titre: Lot 3 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers neufs professionnels et semi-professionnels
Description du marché:
Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers neufs professionnels et semi-professionnels
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation dédiée pour la gestion des commandes et pour le SAV analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25143
Titre: Lot 4 : Maintenance d’appareils électroménagers
Description du marché: Maintenance d’appareils électroménagers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Informations sur les options
Description des options:
L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 et à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains et techniques dédiés, analysés sur la base des éléments fournis dans le CRT
Critère 3 : Organisation mise en œuvre, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Critère 4 : Performance environnementale de l’offre, analysée sur la base ses éléments fournis dans le CRT et dans le CRT (classé énergétique des produits proposés)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection des candidatures sont décrits à l'article 5.1 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de rueil-malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Flore ATTAL, Cheffe du service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925736?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925736?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers grand-public, professionnels et semi-professionnels ainsi que d’appareils multimédia (4 lots). La Ville est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article L.2113-6 du code de la Commande publique. Ce groupement de commandes est constitué entre la Ville de Rueil-Malmaison, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), sa Caisse des Ecoles (CE), et l’Office de Tourisme (OT). Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat est traité à prix unitaires. Chacun s’exécutera par bons de commande ou/et par marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP. La procédure est divisée en 4 lots : - Lot n°1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT - Montant estimatif annuel : 20 000,00€ HT - Lot n°2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 10 000,00€ HT - Montant estimatif annuel : 6 000,00€HT. - Lot n°3 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers neufs professionnels et semi-professionnels - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 35 000€ HT - Montant estimatif annuel : 20 000€HT - Lot n°4 : Maintenance d’appareils électroménagers - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT - Estimation annuelle : environ 20 000,00€HT Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun à tous les lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, et ses annexes : Annexe 1 : Le bordereau des prix unitaires (BPU) pour les lots 1, 3 et le bordereau des prix forfaitaires (BPF) pour le lot 4, Annexe 2 : Le bordereau des Remises sur catalogue (BDR) pour les lots 1, 2 et 3, Annexe 3 : Le cas échéant, le(s) catalogue(s) des prix des matériels du titulaire, pour les lots 1, 2 et 3, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 12 janvier 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 janvier 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC Les caractéristiques techniques des prestations de chaque lot sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux 4 lots. Dans le respect de la réglementation, les consultations lancées prennent en compte le développement durable soit par des modalités d’exécution soit par un critère d’attribution. Les produits et prestations achetés doivent ainsi être respectueux de l’environnement aux différents stades de leur cycle (fabrication, usage et fin de vie) et fabriqués dans des conditions de production socialement satisfaisantes, dans le respect des conventions internationalement reconnues.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy.pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834201 (2025-12-12)
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