Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Commune de Fontenay le Comte
Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Code postal: 85201
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fontenay Le Comte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Code postal: 85201
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic HOCBON
Courrier électronique: courrier@ville-fontenaylecomte.fr 📧
Téléphone: +33 251534141 📞
URL: http://www.fontenay-le-comte.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492464 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Numéro de référence:
PPP1BQ-117/5084/2025004
Brève description:
Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne:
2025004_1
Informations complémentaires:
La quantité maximale de copieurs commandés sur la durée totale du marché est fixée à 30.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fontenay Le Comte
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Code postal: 85201
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de cinq ans est nécessaire et justifiée par la nature technique des matériels concernés qui ont une durée de vie technique moyenne de 5 à 6 ans. Un marché de cinq ans permet donc de couvrir un cycle complet d’utilisation sans relancer prématurément une procédure complexe. De plus, cette durée permet de répartir les couts d’investissement sur une période cohérente avec l’amortissement du matériel, ce qui est économiquement rationnel pour la collectivité.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fontenay Le Comte
Numéro d'enregistrement national:
21850092400012
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Code postal: 85201
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic HOCBON
Courrier électronique: courrier@ville-fontenaylecomte.fr 📧
Téléphone: +33 251534141 📞
URL: http://www.fontenay-le-comte.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492464 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 303 380 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 08:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-16 08:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 15/09/25 (19.00)
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés le 08/09/25.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acb822db-7e6e-4ab4-b308-35cd9d139974-01
Source: OJS 2025/S 172-586089 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP1BQ-117/5099/2025004
Valeur estimée hors TVA: 303 380 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 08:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-16 08:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 15/09/25 (19.00)
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés le 08/09/25.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acb822db-7e6e-4ab4-b308-35cd9d139974-01
Source: OJS 2025/S 172-586089 (2025-09-08)
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