Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et déploiement du système d'information de gestion de la Formation Professionnelle
Reference number: 25A0048001
Brève description:
“Acquisition et déploiement du système d'information de gestion de la Formation Professionnelle”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de développement de logiciels pédagogiques📦 Description
Description du marché:
“Acquisition et déploiement du système d'information de gestion de la Formation Professionnelle”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord cadre passé pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 24 mois, soit une durée totale de 72 mois.
Il s'agit d'un accord...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre passé pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 24 mois, soit une durée totale de 72 mois.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 euros HT pour la période initiale et de 1 400 00 euros HT pour chacune des reconduction soit un montant total 4 200 000 euros HT toutes périodes comprises
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Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Voir RC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière du candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétence technique et fonctionnelle de l'équipe dédiée”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle et technique du candidat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé pré-contractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 081-268840 (2025-04-23)
Avis de marché (2025-04-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“modification de la date limite au 26/05/2025 au lieu du 23/05/2025”
Source: OJS 2025/S 082-270948 (2025-04-25)