ACQUISITION EN LIVRE DIRECT DE FOURNITURES DE BUREAU, PETITS MATERIELS, TIMBRES ADMINISTRATIFS ET PRODUITS D EMBALLAGE
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Accord-cadre à bons de commande. Prise d'effet: date de sa notification. Montants euro(s) HT: mini: 250.000 / maxi: 1.000.000
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition en livre direct de fournitures de bureau, petits materiels, timbres administratifs et produits d emballage
Numéro de référence: 25CD310018
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Prise d'effet: date de sa notification. Montants euro(s) HT: mini: 250.000 / maxi: 1.000.000”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Prise d'effet: date de sa notification. Montants euro(s) HT: mini: 250.000 / maxi: 1.000.000”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale prévoyant un volume minimum de 140 heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600917 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C0359658-DB48-15CC-6EC6736960C5F1A0
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108588 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition en livre direct de fournitures de bureau, petits materiels, timbres administratifs et produits d emballage
Numéro de référence: 25CD310018
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Prise d'effet: date de sa notification. Montants euro(s) HT: mini: 250.000 / maxi: 1.000.000”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Prise d'effet: date de sa notification. Montants euro(s) HT: mini: 250.000 / maxi: 1.000.000”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale prévoyant un volume minimum de 140 heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600917 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C0359658-DB48-15CC-6EC6736960C5F1A0
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108588 (2025-02-17)
Avis de marché (2025-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F71738EF-B756-8610-1AE29244BE066260
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 049-157521 (2025-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F71738EF-B756-8610-1AE29244BE066260
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 049-157521 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250161
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Acquisition En Livre Direct De Fournitures De Bureau, Petits Materiels, Timbres Administratifs Et Produits D Emballage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1600917-1-0-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E640746D-D0F8-F2E7-CAFE454F8F2832DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E640747F-9C58-D745-B5AE8E04AA835C1B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 125-430834 (2025-07-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250161
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Acquisition En Livre Direct De Fournitures De Bureau, Petits Materiels, Timbres Administratifs Et Produits D Emballage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1600917-1-0-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E640746D-D0F8-F2E7-CAFE454F8F2832DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E640747F-9C58-D745-B5AE8E04AA835C1B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 125-430834 (2025-07-02)
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