Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Il s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec La Roche-sur-Yon Agglomération désigné comme le coordonnateur du groupement de commandes ainsi que la Ville de La Roche-sur-Yon, le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune d'Aubigny-Les Clouzeaux, la Commune de Rives de l'Yon, la Commune de Mouilleron le Captif, la Commune de Landeronde, la Commune de Venansault, la Commune de Nesmy et la SPL Destination La Roche-sur-Yon. Il fait l'objet d'une décomposition en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour chacun des lots. Il sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Numéro de référence: G25001-07
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Il s'inscrit dans le cadre d'un...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Il s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec La Roche-sur-Yon Agglomération désigné comme le coordonnateur du groupement de commandes ainsi que la Ville de La Roche-sur-Yon, le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune d'Aubigny-Les Clouzeaux, la Commune de Rives de l'Yon, la Commune de Mouilleron le Captif, la Commune de Landeronde, la Commune de Venansault, la Commune de Nesmy et la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
Il fait l'objet d'une décomposition en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour chacun des lots. Il sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers techniques. Les produits...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers techniques. Les produits concernent des secteurs d’activité très variés : personnels de voirie, menuisiers, maçons, électriciens, soudeurs, jardiniers (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 39 500 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers tertiaires. Les produits...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers tertiaires. Les produits concernent des secteurs d’activité très variés : personnels des écoles, agents d’entretien, agents en EHPAD ou en multi accueils ou travaillant en restauration (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 500 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle. Les produits concernent des secteurs d’activité très variés :...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle. Les produits concernent des secteurs d’activité très variés : personnels de voirie, menuisiers, maçons, électriciens, soudeurs, cuisiniers, jardiniers, personnels d’entretien et de manutention (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 86 500 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et de protection. Les produits sont notamment des vêtements de travail avec ou sans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et de protection. Les produits sont notamment des vêtements de travail avec ou sans marquage et des vêtements haute-visibilité, tels que vestes, combinaisons, pantalons de travail, tee-shirts, sweat-shirts, tuniques, blousons, parkas, polaires, casquettes, bonnets, etc… (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 107 000 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements et chaussures de sport. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements et chaussures de sport. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.
6️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements, chaussures, EPI et accessoires pour Police Municipale et ASVP. Les produits sont tous les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements, chaussures, EPI et accessoires pour Police Municipale et ASVP. Les produits sont tous les vêtements avec ou sans marquage, les articles chaussants et les accessoires liés aux métiers des agents de Police Municipale et des ASVP. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 28 000 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.
7️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements jetables et équipements de protection à usage court. Les produits sont notamment des équipements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements jetables et équipements de protection à usage court. Les produits sont notamment des équipements de protection individuels à usages courts tels que les charlottes, les masques chirurgicaux, les masques filtrants anti poussières, les combinaisons jetables, les tabliers jetables, les surchaussures jetables, les gants jetables, les manchettes de protections des avants bras jetables etc… (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 69 800 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation”
“Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures/échantillons...”
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures/échantillons identifiés au bordereau des prix (voir les conditions aux articles 5.2 et 7 du Règlement de la consultation).
Les documents à produire par les candidats, les compétences exigées, les modalités de transmission des offres et échantillons et des demandes de renseignements, ainsi que les détails des critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44111
Commune postale: Nantes cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44111
Commune postale: Nantes cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219147 (2025-04-03)