Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

La Roche sur Yon Agglomération (85)

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Il s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec La Roche-sur-Yon Agglomération désigné comme le coordonnateur du groupement de commandes ainsi que la Ville de La Roche-sur-Yon, le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune d'Aubigny-Les Clouzeaux, la Commune de Rives de l'Yon, la Commune de Mouilleron le Captif, la Commune de Landeronde, la Commune de Venansault, la Commune de Nesmy et la SPL Destination La Roche-sur-Yon. Il fait l'objet d'une décomposition en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour chacun des lots. Il sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• La Roche sur Yon Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Numéro de référence: G25001-07
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: G25001
Titre: Chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers techniques
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers techniques. Les produits concernent des secteurs d’activité très variés : personnels de voirie, menuisiers, maçons, électriciens, soudeurs, jardiniers (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 39 500 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Produits/services: Chaussures de protection 📦
Adresse postale: Territoire de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G25002
Titre: Chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers tertiaires
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers tertiaires. Les produits concernent des secteurs d’activité très variés : personnels des écoles, agents d’entretien, agents en EHPAD ou en multi accueils ou travaillant en restauration (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 500 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: G25003
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle. Les produits concernent des secteurs d’activité très variés : personnels de voirie, menuisiers, maçons, électriciens, soudeurs, cuisiniers, jardiniers, personnels d’entretien et de manutention (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 86 500 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: G25004
Titre: Vêtements de travail et de protection
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et de protection. Les produits sont notamment des vêtements de travail avec ou sans marquage et des vêtements haute-visibilité, tels que vestes, combinaisons, pantalons de travail, tee-shirts, sweat-shirts, tuniques, blousons, parkas, polaires, casquettes, bonnets, etc… (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 107 000 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: G25005
Titre: Vêtements et chaussures de sport
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements et chaussures de sport. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Produits/services: Vêtements de sport 📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: G25006
Titre: Vêtements, chaussures, EPI et accessoires pour Police Municipale et ASVP
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements, chaussures, EPI et accessoires pour Police Municipale et ASVP. Les produits sont tous les vêtements avec ou sans marquage, les articles chaussants et les accessoires liés aux métiers des agents de Police Municipale et des ASVP. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 28 000 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Produits/services: Équipement de police 📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: G25007
Titre: Vêtements jetables et équipements de protection à usage court
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements jetables et équipements de protection à usage court. Les produits sont notamment des équipements de protection individuels à usages courts tels que les charlottes, les masques chirurgicaux, les masques filtrants anti poussières, les combinaisons jetables, les tabliers jetables, les surchaussures jetables, les gants jetables, les manchettes de protections des avants bras jetables etc… (liste non exhaustive). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 69 800 € HT par an, conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. La répartition par entité est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chaussures de protection 📦

Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures/échantillons identifiés au bordereau des prix (voir les conditions aux articles 5.2 et 7 du Règlement de la consultation). Les documents à produire par les candidats, les compétences exigées, les modalités de transmission des offres et échantillons et des demandes de renseignements, ainsi que les détails des critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44111
Commune postale: Nantes cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219147 (2025-04-03)

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