ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, D'ARTICLES CHAUSSANTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES.

Mairie de Corbeil Essonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vetements de travail, d'articles chaussants et d'equipements de protection individuelle pour la ville de corbeil-essonnes.
Numéro de référence: VETEMENTS DE TRAVAIL
Brève description:

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, D'ARTICLES CHAUSSANTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - VETEMENTS TECHNIQUES
Titre: LOT 1 - VETEMENTS TECHNIQUES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de vêtements de travail, équipements de protections individuelles et/ou collective.

Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Fourniture d'un colis à titre d'échantillons pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 : voir le règlement de la consultation.

Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - VETEMENTS PRET-A-PORTER
Titre: LOT 2 - VETEMENTS PRET-A-PORTER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AUX PERSONNELS DE L'ENFANCE, PETITE ENFANCE, DE RESTAURATION ET DE SANTE
Titre: LOT 3 - VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AUX PERSONNELS DE L'ENFANCE, PETITE ENFANCE, DE RESTAURATION ET DE SANTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - VETEMENTS ET PETITS ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP
Titre: LOT 4 - VETEMENTS ET PETITS ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP
Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - VETEMENTS HAUTE VISIBILITE
Titre: LOT 5 - VETEMENTS HAUTE VISIBILITE
Produits/services: Vêtements d'extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - GANTS
Titre: LOT 6 - GANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7 - CHAUSSURES DE SECURITE ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS
Titre: LOT 7 - CHAUSSURES DE SECURITE ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8 - ACCESSOIRES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Titre: LOT 8 - ACCESSOIRES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES VETEMENTS ET EPI
Titre: LOT 9 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES VETEMENTS ET EPI
Description du marché:

Collecte et recyclage des vêtements et EPI. Comprend : fourniture de contenants, la collecte, le transport, le traitement de linges professionnels, soit par le recyclage, soit par CSR (déchets combustibles en centres d'incinération).

Produits/services: Déchets textiles 📦
Produits/services supplémentaires: Déchets textiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10 - VETEMENTS DE SPORT
Titre: LOT 10 - VETEMENTS DE SPORT
Description du marché:

Fourniture de vêtements, équipements de protection individuelles et/ou collectives.

Produits/services: Vêtements de sport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est divisé en 10 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximum annuels de commandes suivants : - Lot 1 : Vêtements techniques : 25 000 euros HT. - Lot 2 : Vêtements prêt-à-porter : 35 000 euros HT. - Lot 3 : Vêtements de travail destinés aux personnels de l'enfance, petite enfance, de restauration et de santé : 8 000 euros HT. - Lot 4 : Vêtements et petits accessoires pour la police municipale et les ASVP : 35 000 euros HT. - Lot 5 : Vêtements haute visibilité : 20 000 euros HT. - Lot 6 : Gants : 5 000 euros HT. - Lot 7 : Chaussures de sécurité et autres articles chaussants : 35 000 euros HT. - Lot 8 : Accessoires d'hygiène et de sécurité : 8 000 euros HT. - Lot 9 : Collecte et recyclage des vêtements et EPI : 10 000 euros HT. - Lot 10 : Vêtements de sport : 8 000 euros HT. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.21243-2, R.2161-2, R.2162-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897503 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2m2iTt8f6G 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2m2iTt8f6G 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2m2iTt8f6G 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584372 (2025-09-04)

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