Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vetements de travail, d'articles chaussants et d'equipements de protection individuelle pour la ville de corbeil-essonnes.
Numéro de référence: Vetements de travail
Brève description:
“ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, D'ARTICLES CHAUSSANTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail, équipements de protections individuelles et/ou collective.”
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une...”
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Fourniture d'un colis à titre d'échantillons pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 : voir le règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Description du marché:
“Collecte et recyclage des vêtements et EPI.
Comprend : fourniture de contenants, la collecte, le transport, le traitement de linges professionnels, soit par...”
Description du marché
Collecte et recyclage des vêtements et EPI.
Comprend : fourniture de contenants, la collecte, le transport, le traitement de linges professionnels, soit par le recyclage, soit par CSR (déchets combustibles en centres d'incinération).
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de vêtements, équipements de protection individuelles et/ou collectives.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 171-584372 (2025-09-04)