Acquisition de Véhicules Terrestres à Moteur d'occasion pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L' objet de la consultation est la fourniture de véhicules d'occasion. Cette démarche s'inscrit dans la politique intercommunale en faveur du développement durable, où la priorité est accordée à la prise en compte du coût global tout au long du cycle de vie des produits, conformément aux principes de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil. Chaque année, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) entreprend le renouvellement d'une partie de sa flotte de véhicules professionnels, qu'il s'agisse de véhicules légers ou utilitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
2025-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Véhicules Terrestres à Moteur d'occasion pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202503_SR
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Véhicules légers”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2029-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1e semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598276 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C2A3DCC8-A704-1713-FBAD39941EB6624C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097757 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202503l1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Véhicules légers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ACR 34
Numéro d'enregistrement national: 1598276-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De Chiminie
Code postal: 34300
Commune postale: Agde
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acr.34@orange.fr 📧
Téléphone: 0467212557 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598276-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximum annuel pour le lot n°1 de 150 000 euro(s) Ht soit 600 000 ...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A55E5739-0A13-689C-000EF878E63173FA
Source: OJS 2025/S 086-286660 (2025-05-02)