Acquisition de Véhicules Terrestres à Moteur d'occasion pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L' objet de la consultation est la fourniture de véhicules d'occasion. Cette démarche s'inscrit dans la politique intercommunale en faveur du développement durable, où la priorité est accordée à la prise en compte du coût global tout au long du cycle de vie des produits, conformément aux principes de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil. Chaque année, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) entreprend le renouvellement d'une partie de sa flotte de véhicules professionnels, qu'il s'agisse de véhicules légers ou utilitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
2025-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Véhicules Terrestres à Moteur d'occasion pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202503_SR
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L' objet de la consultation est la fourniture de véhicules d'occasion. Cette démarche s'inscrit dans la politique intercommunale en faveur du développement durable, où la priorité est accordée à la prise en compte du coût global tout au long du cycle de vie des produits, conformément aux principes de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil. Chaque année, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) entreprend le renouvellement d'une partie de sa flotte de véhicules professionnels, qu'il s'agisse de véhicules légers ou utilitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules légers
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Municipal Technique d'Agde - rue de l'Adonis
Code postal: 34300
Ville: Agde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2029-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1e semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Véhicules utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules utilitaires
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598276 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire de la consultation est Sonia Ranc joignable au 04.67.09.98.48. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.<br/>
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C2A3DCC8-A704-1713-FBAD39941EB6624C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097757 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Ctm - rue de l'Adonis

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202503l1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Véhicules légers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACR 34
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ACR 34
Numéro d'enregistrement national: 1598276-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De Chiminie
Code postal: 34300
Commune postale: Agde
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acr.34@orange.fr 📧
Téléphone: 0467212557 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598276-1-2-1
Identifiant de l’offre: GIE MECALOUR
Nom: Gie mecalour
Numéro d'enregistrement national: 1598276-1-2-2
Adresse postale: Zi De La Lauze
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas
Courrier électronique: f.gomes@groupe-marty.com 📧
Téléphone: 0467761296 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Président Le
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 97757-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximum annuel pour le lot n°1 de 150 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans et pour le lot n°2 de 450 000 euro(s) annuel soit 1 800 000 sur 4 ans. Les montants indiqués correspondent aux montants totaux que chacun des titulaires peut potentiellement obtenir s'ils sont attributaires de l'ensemble des marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A55E5739-0A13-689C-000EF878E63173FA
Source: OJS 2025/S 086-286660 (2025-05-02)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
ACR 34 GIE Mecalour
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers Véhicules de transport d'occasion Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires