ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NEUFS DE 2025 A 2029 Montant maximum des commandes sur la totalité de l'accord-cadre reconductions comprises : 1 300 000 euro(s) HT Prix révisables
Alpes Isère Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent contrat a pour objet l'achat de véhicules légers et d'utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante. Dans ce cadre, les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d'une vignette Crit'Air 1 ou 2, le type de motorisation devra être hybride ou électrique ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique. Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d'au moins 300 km suivant la norme WLTP. - Normes environnementales : - GSR2, pour General Safety Regulation numéro 2, une réglementation qui renforce les exigences en matière de sécurité des véhicules mis en circulation dans l'Union - norme Euro 7 représente la nouvelle réglementation européenne sur les émissions polluantes des véhicules, (entre en vigueur à compter de 2026) ; elle va remplacer l'EURO 6 en vigueur (ou ZFE pour véhicules électriques) Les véhicules pourront être : - des citadines polyvalentes de segment A/B VP ou VP dérivés - Les utilitaires <3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d'attelage professionnel. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NEUFS DE 2025 A 2029 Montant maximum des commandes sur la totalité de l'accord-cadre reconductions comprises : 1 300 000 euro(s) HT Prix révisables
Numéro de référence: 2025FCS0069
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Achat de véhicules légers
Description du marché:
“Achat de véhicules légers”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Siège d'Alpes Isère Habitat
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Achat de véhicules utilitaires
Description du marché:
“Achat de véhicules utilitaires”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 46012
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rojon sébastien
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Téléphone: 0476205050 📞
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A423465A-AAB6-0BF6-320E2EFA9D3CE7F3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A4234648-DB7E-2EC0-476A0EC7FC0C2891
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-619353 (2025-09-18)
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)