Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Collectivité européenne d'Alsace
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
| 2025-06-17 | Avis de marché |
| 2025-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les procédures de recours sont décrites à l'article 9 du RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325843 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
DUME
ou Formulaire DC1 : Lettre de candidature
et Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique et professionnelle
Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'actions sociales.
Le titulaire devra réaliser des actions sociales, au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les procédures de recours sont décrites à l'article 9 du RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325843 (2025-05-20)
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Place du quartier blanc
Code postal: 67964
Ville: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99a05591-a1a2-47f8-8e13-93a06198c820-01
Source: OJS 2025/S 116-396533 (2025-06-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Place du quartier blanc
Code postal: 67964
Ville: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99a05591-a1a2-47f8-8e13-93a06198c820-01
Source: OJS 2025/S 116-396533 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est décalée au 15 juillet 2025 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bda1b41-0eaa-45d0-b618-f00a33761eba-01
Source: OJS 2025/S 125-429607 (2025-07-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
GLO-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est décalée au 15 juillet 2025 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bda1b41-0eaa-45d0-b618-f00a33761eba-01
Source: OJS 2025/S 125-429607 (2025-07-02)
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