Acquisition de véhicules et d'engin pour les services communaux

Commune de Petite-Ile

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison de véhicules et d'engin neufs suivants : - Un véhicule fourgon utilitaire tôlé L1H1 d'un volume utile de 8m3 au minimum - Un véhicule fourgon utilitaire tôlé L2H2 d'un volume utile de 10m3 au minimum - Une minipelle à chenille de catégorie comprise entre 2400 et 2600 kg, avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE) - Trois véhicules plateau ridelle, double cabine, essieu arrière-roues simples

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et d'engin pour les services communaux
Numéro de référence: 2025_Vehicules et Engin
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Un véhicule fourgon utilitaire tôlé L1H1 d'un volume utile de 8m3 au minimum
Description du marché:

Le véhicule du lot 1 est destiné aux besoins du Fangourin, afin de répondre à la demande du service et en remplacement d'un véhicule ancien du même type qui sera retiré de l'actif

Produits/services supplémentaires:

Machines excavatrices 📦

Véhicules utilitaires 📦

Adresse postale: Garage des Services Techniques - Rue du Général De Gaulle
Code postal: 97429
Ville: Petite-île
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Un véhicule fourgon utilitaire tôlé L2H2 d'un volume utile de 10m3 au minimum
Description du marché:

Le véhicule du lot 2 est destiné à l'astreinte, en remplacement d'un véhicule ancien du même type et qui sera réaffecté au Pool pour une mutualisation sur des besoins occasionnels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Une minipelle à chenille de catégorie comprise entre 2400 et 2600 kg, avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Description du marché:

Le véhicule du lot 3 est destiné au service Interventions et Travaux, il sera affecté à la cellule Voiries, en remplacement d'une minipelle qui sera retiré de l'actif, devenu vétuste et coûteux à l'entretien

Produits/services supplémentaires:

Machines excavatrices 📦

Véhicules utilitaires 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Trois véhicules plateau ridelle, double cabine, essieu arrière-roues simples
Description du marché: Trois véhicules plateau ridelle, double cabine, essieu arrière-roues simples
Produits/services supplémentaires:

Machines excavatrices 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 06:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales prestations/références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694115 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*) Pour les lots 1 à 6 : ces lot font l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : La Prestation Supplémentaire éventuelle porte sur une reprise de véhicules. *) Durée du marché: Les informations relatives à la durée du marché données dans le présent avis sont indicatives. En tout état de cause, le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie des véhicules. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Complément aux critères de sélection indiqué dans le présent avis pour les conditions de participation - Situation juridique - références requises : La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante en heure locale: 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Informations complémentaires

*) Pour les lots 1 à 6 : ces lot font l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : La Prestation Supplémentaire éventuelle porte sur une reprise de véhicules.
*) Durée du marché: Les informations relatives à la durée du marché données dans le présent avis sont indicatives. En tout état de cause, le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie des véhicules.
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres.
*) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info.
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info.
*) Complément aux critères de sélection indiqué dans le présent avis pour les conditions de participation - Situation juridique - références requises : La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
*) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante en heure locale: 12h00 locales (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: CC37A401-DA42-E284-9A59AC13AC1A178A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-579717 (2025-09-04)

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