Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire pour le lot n°02 et d'une partie à prix unitaires pour le lot n°01. - Pour la partie à prix unitaires (Lot 01) : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. - Pour la partie forfaitaire (Lot 02) : il s'agit d'un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules 32T ampliroll et 26T châssis fixe neufs et occasions munis de compacteur et robot compatible F90
Reference number: 25084PAV00
Brève description:
“Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire pour le lot n°02 et d'une partie à prix unitaires pour le lot n°01.
- Pour la partie à prix unitaires...”
Brève description
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire pour le lot n°02 et d'une partie à prix unitaires pour le lot n°01.
- Pour la partie à prix unitaires (Lot 01) : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
- Pour la partie forfaitaire (Lot 02) : il s'agit d'un marché ordinaire
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules pour ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Véhicule neufs 32t ampiroll ou 26t châssis fixe”
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions proposées en matière de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'ergonomie des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositifs mis en oeuvre pour la remontée des données d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules 32t occasion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du kilométrage du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 256CABBE-D7F1-CD93-01C442ADF2C46420
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 256CABA0-A929-4C52-BD936A7764C2E043
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823268 (2025-12-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25084pav01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Véhicule neufs 32t ampiroll ou 26t châssis fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 832 058 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord engineering france
Numéro d'enregistrement national: 1752023-1-1-1
Adresse postale: 2405 Rte Des Dolines
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 383 150 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1752023-1-2-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DDFEAC7F-ABFC-A22E-D11ED7103D2082B5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DDFEAC70-D0A9-FF34-5B2D07E42E0A06AC
Source: OJS 2026/S 055-192226 (2026-03-17)